Terrain en zone A ?
Flomik
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lundi 11 avril 2016
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dd - 11 avril 2016 à 11:58
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A voir également:
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1 réponse
Logiquement vous auriez pu vérifier vous même, en consultant la carte avec le zone des zone constructible.
Pour avoir une réponse officiel vous pouvez déposer une demande de CUb en mairie.
"Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique, en plus des informations données par le CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, qui desservent ou desserviront ce terrain."
Pour avoir une réponse officiel vous pouvez déposer une demande de CUb en mairie.
"Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique, en plus des informations données par le CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, qui desservent ou desserviront ce terrain."