Terrain en zone A ?
Flomik
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
-
11 avril 2016 à 11:17
dd - 11 avril 2016 à 11:58
dd - 11 avril 2016 à 11:58
A voir également:
- Terrain en zone A ?
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
- Don gratuit terrain sans acte de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Logiquement vous auriez pu vérifier vous même, en consultant la carte avec le zone des zone constructible.
Pour avoir une réponse officiel vous pouvez déposer une demande de CUb en mairie.
"Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique, en plus des informations données par le CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, qui desservent ou desserviront ce terrain."
Pour avoir une réponse officiel vous pouvez déposer une demande de CUb en mairie.
"Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique, en plus des informations données par le CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, qui desservent ou desserviront ce terrain."