Transformation d'un batiment anciennement agricole
mc82
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mc82 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour, je remercie kikifather pour sa réponse et ses informations.
autres questions: le batiment en question est un ancien batiment agricole cela change t-il quelque chose?
quelles sont les raisons susceptibles d’empêchements si un voisin porte plainte?
le plus proche est a 10m séparer par chemin et une haie. l'autre est à 150m aussi séparer par une haie de sapins de plus de 3m de haut!
merci d'avance!
autres questions: le batiment en question est un ancien batiment agricole cela change t-il quelque chose?
quelles sont les raisons susceptibles d’empêchements si un voisin porte plainte?
le plus proche est a 10m séparer par chemin et une haie. l'autre est à 150m aussi séparer par une haie de sapins de plus de 3m de haut!
merci d'avance!
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2 réponses
Bonjour
Je ne retrouve pas le début de votre post.
Il faut cliquer sur "répondre" afin de garder le fil de la conversation.
Concernant vos questions, le changement d'affectation du bâtiment doit être déclarée aux services de l'urbanisme ou alors, il vous faut avoir un statut d'agriculteur.
Les voisins ou tout autre personne peut s'opposer à un PC puisqu'il ne respecte pas le POS (ou PLU) durant une période de 2 mois.
C'est pour cette raison, que vous devez mettre en place un panneau sur votre terrain en faisant valider la date de cet affichage par huissier (ou en prenant une photo avec par exemple le journal du jour).
Je ne retrouve pas le début de votre post.
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Concernant vos questions, le changement d'affectation du bâtiment doit être déclarée aux services de l'urbanisme ou alors, il vous faut avoir un statut d'agriculteur.
Les voisins ou tout autre personne peut s'opposer à un PC puisqu'il ne respecte pas le POS (ou PLU) durant une période de 2 mois.
C'est pour cette raison, que vous devez mettre en place un panneau sur votre terrain en faisant valider la date de cet affichage par huissier (ou en prenant une photo avec par exemple le journal du jour).
bonjour kikifather,
je suis désolé,mais quand j'ai voulu répondre hier répondre hier ça m'a demandé mon code que a mainte fois j'ai essayer de rentrer et ça ne passait donc j'ai ouvert une nouvelle page. désolé.
le début c'était que mes parents mon cédé un terrain constructible devant notaire avec un bâtiment dessus anciennement agricole et qui n'a pas servit comme tel depuis de plus de 20ans le bâtiment en question droit avoir plus de 50ans et qui n’apparaît pas non plus sur le cadastre. seulement depuis le PLU ce terrain est passé en ZA.
En 2010 le Maire nous autorisé par écrit la pose d'un mobilhome le temps de commencer ls travaux. mais les banques ne nous ont pas suivi car financièrement parlant nous n'entrions pas ls cases.(voila pr la ptite histoire du début.)
je suis allé voir le Maire, et mes chances que ce bâtiment soit transformé sont mince. mais déposé quand même la demande.Mais faire une demande qui n'existe pas sur le cadastre pour moi sera systématiquement refusé, non!?
j'ai lu sur un post de 2012 qui disait que juridiquement il n’existe aucune loi qui dit qu'un bâtiment agricole ne peut être transformé ou pas.quelqu'un peut-il m'apporté la véracité de ces dires.?
merci a toi kikifather et a tous ceux qui nous aiderons a trouvez les solutions car je dis "je" mais en réalité c'est une famille avec 2 enfants de 3 et 10 ans
Glory
je suis désolé,mais quand j'ai voulu répondre hier répondre hier ça m'a demandé mon code que a mainte fois j'ai essayer de rentrer et ça ne passait donc j'ai ouvert une nouvelle page. désolé.
le début c'était que mes parents mon cédé un terrain constructible devant notaire avec un bâtiment dessus anciennement agricole et qui n'a pas servit comme tel depuis de plus de 20ans le bâtiment en question droit avoir plus de 50ans et qui n’apparaît pas non plus sur le cadastre. seulement depuis le PLU ce terrain est passé en ZA.
En 2010 le Maire nous autorisé par écrit la pose d'un mobilhome le temps de commencer ls travaux. mais les banques ne nous ont pas suivi car financièrement parlant nous n'entrions pas ls cases.(voila pr la ptite histoire du début.)
je suis allé voir le Maire, et mes chances que ce bâtiment soit transformé sont mince. mais déposé quand même la demande.Mais faire une demande qui n'existe pas sur le cadastre pour moi sera systématiquement refusé, non!?
j'ai lu sur un post de 2012 qui disait que juridiquement il n’existe aucune loi qui dit qu'un bâtiment agricole ne peut être transformé ou pas.quelqu'un peut-il m'apporté la véracité de ces dires.?
merci a toi kikifather et a tous ceux qui nous aiderons a trouvez les solutions car je dis "je" mais en réalité c'est une famille avec 2 enfants de 3 et 10 ans
Glory
La législation juridique et financière évolue en permanence...