Intégration des servitudes pour calcul superficie du terrain
marlaunis
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une servitude pour passage de réseaux peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible? (le terrain appartient au voisin mais j'ai une servitude notarié pour passage de réseaux ).
En effet j'ai obtenu mon PC mais la mairie m'a demandé d'acheter la parcelle d'a coté sur laquelle j'ai une servitude de réseaux pour agrandir la parcelle de ma construction.
Sauf que ma construction a démarré et le voisin ne veut plus me vendre sa parcelle de 200m2 (bande de 3mx60m).
Merci de me répondre.
Une servitude pour passage de réseaux peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible? (le terrain appartient au voisin mais j'ai une servitude notarié pour passage de réseaux ).
En effet j'ai obtenu mon PC mais la mairie m'a demandé d'acheter la parcelle d'a coté sur laquelle j'ai une servitude de réseaux pour agrandir la parcelle de ma construction.
Sauf que ma construction a démarré et le voisin ne veut plus me vendre sa parcelle de 200m2 (bande de 3mx60m).
Merci de me répondre.
A voir également:
- Comptabilisation servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis trompé dans mon texte. En fait je voulais savoir si la servitude peut être comptabiliser dans la surface de mon terrain.
La mairie ne veut pas de terrain inférieur à 700m2 (même si le PLU n'indique rien à ce sujet). c'est pour cela que la mairie m'a demandé d'acheter la parcelle voisine de 200m2 d'à coté (même s'ils ont avoué que c'était tiré par les cheveux)
justement, elle ne peut rien vous imposer
En fait je voulais savoir si la servitude peut être comptabiliser dans la surface de mon terrain.
j'avais compris, c'est toujours non ....