Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude des lignes aériennes /Algérie

AMIROSSE Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
QUELLES SONT LES SERVITUDES DES LIGNES ÉLECTRIQUES DE 60/220 KV PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTION .EN ALGÉRIE.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour

bon dimanche
0
amirrosse
 
bonjour maylin ,
merci de me répondre ,permet moi de vous demander un plus de détail ce qui m’intéresse c'est servitude relative aux construction c.a.d la zone non urbanisable .merci
0
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 295 > amirrosse
 
ici c'est un forum francophone dédié au droit FRANCAIS

voir avec la loi algérienne
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 295
 
BONJOUR
SVP
MERCI
en attendant les mots magiques, on s'en fout
0

Discussions similaires

Enterrement lignes électrique causes pratiques et esthétique
baste2 -
dd -

11 réponses
faire enterrer ou déplacer des cables EDF
Laur1 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Héritage d'une maison de mon grand pére en Algérie
Souadir -
fanchb -

1 réponse
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
protection chantier EDF
vinci -
Jpa -

6 réponses