Servitude des lignes aériennes /Algérie

AMIROSSE Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016 - Modifié par BmV le 12/06/2016 à 16:56
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 juin 2016 à 16:49
QUELLES SONT LES SERVITUDES DES LIGNES ÉLECTRIQUES DE 60/220 KV PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTION .EN ALGÉRIE.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 juin 2016 à 16:51
Bonjour

bon dimanche
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bonjour maylin ,
merci de me répondre ,permet moi de vous demander un plus de détail ce qui m’intéresse c'est servitude relative aux construction c.a.d la zone non urbanisable .merci
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > amirrosse
14 juin 2016 à 16:49
ici c'est un forum francophone dédié au droit FRANCAIS

voir avec la loi algérienne
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