Servitude des lignes aériennes /Algérie

AMIROSSE Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
QUELLES SONT LES SERVITUDES DES LIGNES ÉLECTRIQUES DE 60/220 KV PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTION .EN ALGÉRIE.

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour

    bon dimanche
    0
    1. amirrosse
       
      bonjour maylin ,
      merci de me répondre ,permet moi de vous demander un plus de détail ce qui m’intéresse c'est servitude relative aux construction c.a.d la zone non urbanisable .merci
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 306 > amirrosse
         
        ici c'est un forum francophone dédié au droit FRANCAIS

        voir avec la loi algérienne
        0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 306
     
    BONJOUR
    SVP
    MERCI
    en attendant les mots magiques, on s'en fout
    0

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