Les discussions
Assignation de mon constructeur pour non delivrance du label bbc
Bonjour, ma construction s'est terminée il y a 1 an et j'ai fais construire au label BBC. Grace à cela j'ai pu obtenir un crédit à taux zéro. Or, ...
Autoriastion de construction devant une maison
RésoluHelloooooo ! Bon, j'habite dans une maison, et à côté il y a mon grand jardin , où je projette de faire construire une autre maison. Le problême...
Terrain avec permis de construire
Bonjour, J'ai un terrain avec un permis de construire pour 7 maisons. Donc 7 parcelles et 7 maisons Je vends ces maisons en VEFA. Un acheteur d'...
Coût d extension électrique
Bonjour, En projet de construction (travaux commences) j ai eu des nouvelles (enfin) de ma demande de raccordement électrique. ERDF ne pouvant encor...
Imbroglio
Ma commune est dotée d'un POS, Une zone 1 NA couvre 3 terrains pour une surface de 3.3 Ha environ. Le premier terrain de 1 Ha déjà construit depuis to...
Info electrique
Fermébonjour a tous, j ai choisi de faire ma vrd moi meme lors de notre construction mais il y a une seule chose a laquelle je me pose la question la mai...
Terrain a vendre sur lotissement
voila je vends 2 terrains de 1570 et 1720 m2 bornés et viabilisés j'ai mis le panneau d'affiche pour les 2 mois de déclaration préalable. J'ai reçu un...
Parcelle n'ayant pas les mêmes prestations en lotissement
Bonjour, Nous souhaitons faire construire et nous avons trouvé un terrain en lotissement. Cependant, je voulais savoir si le lotisseur se devait...
Droit de construire sur un terrain non constructible
RésoluBonjour, J'ai mon voisin qui a acheté un terrain non constructible en 2004, ce terrain mon père l'a géré en jardin (avec l'accord de la propriétair...
Pb notice descriptive
Bonjour, Je vous remercie pour la lecture de mon sujet. Actuellement, nous faisons construire avec un constructeur , une maison à étage (nou...
Construire d'une maison sur 2 terrains dont un non constructible
Bonjour à toutes et à tous, Voilà j'ai une question très juridique : j'ai mes parents qui ont une maison avec du terrain. J'aimerai savoir si je pe...
Acceptation des monuments de france mais pas de la mairie
Bonjour, j'ai déposé un permis de construire fin janvier et la mairie a reçu un accord positif de l'architecte des monuments de France début février. ...
Quelles renseignements demandées?
Bonjour, Nous allons sous peu commencer une construction bois. Nous avons fait appel à un maître d'oeuvre pour tout ce qui concerne la structure o...
Contrat pour un maitre d'oeuvre & responsabilités
Je fais rénover une maison et je travaille avec quelqu'un pour qu'il coordonne les consultations d'entreprise et les travaux. Il travaille sans con...
Traverser de route
quel hauteur doive avoir les fils de téléphone en traversé de route merci
Renseignements
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier, quelles démarches à effectuer, afin de me protéger (j'ai 67 ans) v...
Construire sur une propriété en indivision
Bonjour je suis un des 3 copropriétaires d'un terrain parcellé en 3 avec un parent qui à l'usufruit. Je souhaite construire sur une des 3 parcelles. M...
Effraction......
RésoluBonjour, Nous faisons construire une maison avec un maître d'oeuvre, depuis 2 mois elle hors d'eau et hors d'air, nous avons souscrit une assurance,...
Moisissures sur murs placo
Bonjour, Nous avons fait construire . Nous avons, réceptionné la maison, le 08 juin 2012 et nous l'habitons, depuis début du mois d'août. ...
Geometre
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (430m2) avec une petite maison (35 m2) que je vais démolir, pour reconstruire (100m2). Le permis est dépos...
Construction d'un mur mitoyen
Bonsoir, Peut-on nous éclairer, voici notre problème: nous venons de faire construire notre maison et notre voisin ,quelque peu particulier, à demand...
Mur de soutènement
Bonjour, nous avons fait construire une maison dans un lotissement sur un terrain en pente. Pour avoir un terrain plat, nous avons donc fait un mur...
Permis annulé
bonjour, un maire peut il engager une action en démolition pour une construction réalisée après un permis de construire annulé par le TA 7 ans après ...
Construction voisine
Monsieur, Un adjoint au maire de notre commune vient d'acheter un petit terrain à bâtir situé à en viron 4m50 de mes fenêtres. Ce terrain est séparé ...
Desolidariser une parcelle
Bonjour, voila mes parent on 2 construction sur leur terrain car leur shon est de 180 pour une parcelle de 4000 m ILs ont bati une130 et une aut...
Construire en copropriété
Bonjour a tous, Je suis en train de plancher sur un projet de construction un peu particulier et j'aurais besoin de vos avis/expériences. Je suis...
Litige avec artisan
Bonjour, j'ai deux sinistres dans ma maison neuve réalisée par des artisans, un mur de cave fendu et un plancher qui s'affaisse. Les artisans sont ve...
Raccordement egouts
je fais construire une maison . nous nous trouvons dans une zone d'épuration collective, mais dans la rue il n'y pas de raccordement aux égouts. Pourt...
Construire extension sur un terrain plus petit que le plu
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum que je consulte souvent pour mon projet d'extension. J'aurais besoin de votre aide sur un point relatif au p...
Rénovation d'un batiment
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une ancienne ferme à rénover. Le certificat d'urbanisme demandé par le notaire me dit que je peux faire de...
Malfacon sur ma maison neuve
bonjour, je souhaiterais faire expertiser ma maison neuve (reçu en novembre 2012). nous avons déjà constater plusieurs petits problème. mais ce week...
Fissures sur construction neuve
Constatant 2 fissures au bout de 6 mois, nous avons fait intervenir la société qui a construit et ce monsieur chef de chantier nous a dit que ce n'éta...
Zone uba
Bonjour, propriétaire du maison individuelle sur 2500 m2 de terrain, nous sommes en zone uba avec un cos de 0.10 du faite que la nappe phréatique pass...
Servitude de passage
je détache une parcelle de mon terrain actuel le P.L.U étant passe en zone UD, un chemin communal cadastré est en bout de ma parcelle , celui ci n'est...
Hauteur de clôture en limite de proprieté
j ai fais une demande a l'urbanisme de ma mairie pour installer un grillage de 2 mètres autour de ma propriété. Le terrain de mon voisin est plus bas...
Mairie vend un terrain , legal ? opposition ?
Bonjour , je m'en remets a vous pour avoir un avis sur notre situation , car je rassemble mon armée pour partir en guerre Comment commencer mon hi...
Délai d'instruction de déclaration préalable dépassé par mairie
Bonjour, Nous avons effectué une déclaration préalable envoyée en recommandé A/R et réceptionnée en Mairie le 03/04/2013 pour une clôture en grillage...
Permis de construire et recours du tier
Bonjour, Le service de l'urbanisme m'a accordé un PC, au bout de 1 mois et 3 semaines je reçois un courier en AR car une personne à fait un recours,...
Peut - on changer d'artisan en cours de travaux
Bonsoir et merci d'avance à tous du temps que vous allez passer pour nous conseiller sur nos soucis. Nous avons débuté les travaux pour la construc...
Architecte obligatoire pour pc?
Bonjour, Faut-il inclure la surface des garages pour les 170m2 qu'il ne faut pas dépasser sans le recours à un architecte? Mercil
Construire sans etre mariés
Bonjour , Je vous explique ma situation : Je vis en couple depuis 11 ans , 2 enfants , non mariés Je viens de faire un credit seul pour un proj...
Attestation achèvement travaux
Bonjour, Je me retrouve dans une situation un peu délicate. Aujourd'hui un locataire me cherche des poux parce qu'il a appris qu'il avait loué mon...
Délai accordé pour la construction d'une maison
RésoluQuel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construir...
Exonération de la tle avec le ptz
Bonjour, Je fait construire une maison individuelle et suite à mon prêt taux zéro, j'ai demandé une exonération de la TLE à ma Mairie. Celle-ci m...
Prix d'un terrain non consstructible (servitude)
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un terrain dans l'Ain. Pour accéder à mon futur terrain, je dois emprunter un chemin de servitude qui se ...
Erreur d'implantation sur le pc
Nous allons commencer la construction de notre maison et nous nous sommes aperçu que l'architecte qui nous a fait les plans n'a pas implanté la maison...
Certificat d'urbanisme
Proche d'un terrain où un réseau de viabilisation a été fait, réseau EDF a été apporté, il reste un terrain où la commune nous refuse un autre CU en i...
Qui doit payer les frais de bornage ?
Bonjour , j ai un terrain a vendre en deux parcelles la premiere parcelle est vendue le notaire a fait venir un geometre afin de borner ce terr...
Viabilisation. coffret edf
RésoluBonjour, J ai achete un terrain viabilise. Mon compteur d eau est pose,gaz... Sauf coffret edf. Ma maison viens d etre terminer j ai donc appeler ed...
Vefa
Bonjour, Je construis dans un terrain, 7maisons en copro pour vente en VEFA (garantie intrinsèque). J'ai fait une déclaration de commencement des tra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...