Les discussions
Décision d'alignement
Bonjour Mes parents possèdent un terrain qui était constructible, or suite à un remaniement du cadastre , ce terrain a apparemment perdu 40 m2 en 2...
Probleme d'acces avec un escalier
Bonjour, Nous faisons construire et nous possédons une maison avec un étage. A notre grande surprise l'escalier installé ne posséde pas de rampe de...
Modifier un classement en zone agricole
Bonjour, Mon terrain de 1600m² est classé en zone agricole (zone NC) dans l'ancien POS de ma commune. Ce n'est plus une parcelle à usage agricole, ...
Quel droit pendant la construction??
Bonjour, je me permets de me tourner vers vous concernant la construction de ma maison. En effet avec un avenant du constructeur ainsi que son acco...
Pb entre voisin et artisan
Bonjour, J'ai engagé une entreprise pour changer ma cloture. Elle a sous-traité une partie des travaux dont le démontage de l'ancienne cloture. Le ...
Je me suis retracter , qui paye les frais de geometre
bonjour a tous, je vous explique en quelques mots mon probleme voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter. d...
Surface plus petite que prévue
Bonjour, J'ai fait construire 3 appartements en passant par un architecte. Les logements étaient prévus BBC dès le début. Au final la superficie ...
Changement de barillet
bonjour à tous je fais construire ma maison je n'ai pas encore receptionner le pavillon mais mon constructeur m'as fait un avenant du contrat pour le...
Probleme de bornage
Fermébonjour je repond que mon permis de construir a etais valider par la mairie avec le plan cadastre des anciens geometres car pour 10cmt je ne peu plu...
Délai pour finir sa construction
Bonjour, En limite de ma propriété, un permis a été accordé pour une construction de 50 m2 habitables. L'acheteur du terrain, maçon de métier, const...
Permis
Bonjour.j.ai dépose un permis de construire pour un local agricole avec appartement attenant après un premier refus la ddtm m.a écrit pour m.annoncer ...
Division de parcelle
Je suis actuellement en indivision une parcelle comprenant une maison d'habitation et un batiment en ruine qu'il est possible de réhabiliter. Je sou...
Refus de pret cause avis d'imposition
bonjour, voila je vous explique notre cas nous avions signer le compromis de vente d'un terrain le 02/03/2013 nous avons été voir le constructeur q...
Déclaration préalable' en vue de construire
après 7 mois d'attente, j'ai enfin obtenu un certificat d'urbanisme, sur lequel il est précisé que ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d...
Construction de véranda - défaut a la livraison
Nous avons fait construire il y a un an une véranda qui présente désormais des défauts de fuites localisées. Nous essayons depuis des mois de contacte...
Probleme facture mairie
bonjour , nous venons de faire construire notre maison et sur notre permis s était bien marquer que notre terrain était bien desservi en eau et électr...
Declassement d'un terrain
RésoluJe suis propriétaire d'un terrain qui a retenu l'attention d'un groupe immobilier pour faire un immeuble. ce terrain était constuctible et les démarch...
Dommages causés par le sous traitant du constructeur du voisin
Bonjour, Les menuisiers de notre voisin ont fait bruler leurs déchets sur notre terrain, ils ont allumé le feu et sont partis, le brasier était fo...
Problème avec mon macon et mon enduiseur
Bonjour, je viens vers vous car j'ai besoin d'une aide. je suis entrain de faire construire ma maison. nous avons constaté que notre enduit ét...
Servitude et utilisation de canalisations
Bonjour, nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors ...
Cu refusé sur un terrain comportant déjà une maison
Bonjour, nous habitons une maison sur un terrain de 5000m². Nous avons un projet de construction d'une seconde maison sur ce terrain car il est très...
Annulation d'un devis signé pour travaux agrandissement
RésoluExiste t-il un moyen légal de mettre un terme avec une entreprise alors que nous avons signé un devis , que le travail est déjà commencé mais ne nous ...
Toiture d'un poulailler
FerméJE souhaite placer des plaques de fibro-ciment sur des poutres de bois pour un poulailler. Comment les fixer ? directement? sur des lattes de bois ave...
Problème toiture
Bonjour à tous, Je suis à la recherche d'une réponse que je n'ai pas trouvé en parcourant le forum concernant un problème de conformité de toiture ...
Recours contentieux d'un tiers vis-à-vis du permis de construire
Bonjour Comment savoir si le terrain que je m'apprête à acheter et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée en Mairie a déjà f...
Ligne edf enterrée sur mon terrain
Bonjour, Au début de l'année, j'ai acheté un terrain viabilisé, l'acte notarié prévoyait une close de rétractation liée au déplacement d'un pilon...
Interprétation du plu : 2 permis de construire ??
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain de 660m² et une largeur de f...
Permis de construire et recours abusif
bonjour la mairie m'a accordé mon permis de construire mais voila je reçois un recours gracieux voila ce qu'il dit 1 que je vais lui gâché la v...
Bornage d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mar ia recu un terrain avec ses 2 frères de la part de ses parents en indivision. Lors du bornage est on obligé de faire 3 parcelles id...
Assignation de mon constructeur pour non delivrance du label bbc
Bonjour, ma construction s'est terminée il y a 1 an et j'ai fais construire au label BBC. Grace à cela j'ai pu obtenir un crédit à taux zéro. Or, ...
Autoriastion de construction devant une maison
RésoluHelloooooo ! Bon, j'habite dans une maison, et à côté il y a mon grand jardin , où je projette de faire construire une autre maison. Le problême...
Terrain avec permis de construire
Bonjour, J'ai un terrain avec un permis de construire pour 7 maisons. Donc 7 parcelles et 7 maisons Je vends ces maisons en VEFA. Un acheteur d'...
Coût d extension électrique
Bonjour, En projet de construction (travaux commences) j ai eu des nouvelles (enfin) de ma demande de raccordement électrique. ERDF ne pouvant encor...
Imbroglio
Ma commune est dotée d'un POS, Une zone 1 NA couvre 3 terrains pour une surface de 3.3 Ha environ. Le premier terrain de 1 Ha déjà construit depuis to...
Info electrique
Fermébonjour a tous, j ai choisi de faire ma vrd moi meme lors de notre construction mais il y a une seule chose a laquelle je me pose la question la mai...
Terrain a vendre sur lotissement
voila je vends 2 terrains de 1570 et 1720 m2 bornés et viabilisés j'ai mis le panneau d'affiche pour les 2 mois de déclaration préalable. J'ai reçu un...
Parcelle n'ayant pas les mêmes prestations en lotissement
Bonjour, Nous souhaitons faire construire et nous avons trouvé un terrain en lotissement. Cependant, je voulais savoir si le lotisseur se devait...
Droit de construire sur un terrain non constructible
RésoluBonjour, J'ai mon voisin qui a acheté un terrain non constructible en 2004, ce terrain mon père l'a géré en jardin (avec l'accord de la propriétair...
Pb notice descriptive
Bonjour, Je vous remercie pour la lecture de mon sujet. Actuellement, nous faisons construire avec un constructeur , une maison à étage (nou...
Construire d'une maison sur 2 terrains dont un non constructible
Bonjour à toutes et à tous, Voilà j'ai une question très juridique : j'ai mes parents qui ont une maison avec du terrain. J'aimerai savoir si je pe...
Acceptation des monuments de france mais pas de la mairie
Bonjour, j'ai déposé un permis de construire fin janvier et la mairie a reçu un accord positif de l'architecte des monuments de France début février. ...
Quelles renseignements demandées?
Bonjour, Nous allons sous peu commencer une construction bois. Nous avons fait appel à un maître d'oeuvre pour tout ce qui concerne la structure o...
Contrat pour un maitre d'oeuvre & responsabilités
Je fais rénover une maison et je travaille avec quelqu'un pour qu'il coordonne les consultations d'entreprise et les travaux. Il travaille sans con...
Traverser de route
quel hauteur doive avoir les fils de téléphone en traversé de route merci
Renseignements
Projet de construction sur un terrain appartenant à mon fils unique, seul héritier, quelles démarches à effectuer, afin de me protéger (j'ai 67 ans) v...
Construire sur une propriété en indivision
Bonjour je suis un des 3 copropriétaires d'un terrain parcellé en 3 avec un parent qui à l'usufruit. Je souhaite construire sur une des 3 parcelles. M...
Effraction......
RésoluBonjour, Nous faisons construire une maison avec un maître d'oeuvre, depuis 2 mois elle hors d'eau et hors d'air, nous avons souscrit une assurance,...
Moisissures sur murs placo
Bonjour, Nous avons fait construire . Nous avons, réceptionné la maison, le 08 juin 2012 et nous l'habitons, depuis début du mois d'août. ...
Geometre
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (430m2) avec une petite maison (35 m2) que je vais démolir, pour reconstruire (100m2). Le permis est dépos...
Construction d'un mur mitoyen
Bonsoir, Peut-on nous éclairer, voici notre problème: nous venons de faire construire notre maison et notre voisin ,quelque peu particulier, à demand...
La législation juridique et financière évolue en permanence...