Non mise en force d'un bail habitation
Dududu92
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons signé le 24/07 un bail-d-habitation non meublé avec prise des lieux le 15/08 ,date du bail ,récupéré un chèque de dépôt garantie et un autre de la moitié du loyer d'aout ,non encaissés)
Nous avions donné à une agence un mandat exclusif de vente qui se terminait le 29/07 et le 24 /07 l'agence n'avait pas vendu
Le bail a été signé le 24/07(nous aurions dû attendre le 29/07 mais les futurs locataires allaient partir en vacances alors
Le bail a été signé le 24/07
Le 25/07 au soir l'agence nous dit qu'un acheteur qui avait visité l'appartement,à décidé de l'acheter au prix du mandat
Nous avons donc tout de suite indiqué aux futurs locataires que nous ne pouvions plus louer
Ces derniers nous demandent le remboursement de leurs vacances car ils ne peuvent plus partir2500euros)
Sont'ils dans leur droit et que nous conseillez vous?
Merci à Vous et à la communauté
Nous avons signé le 24/07 un bail-d-habitation non meublé avec prise des lieux le 15/08 ,date du bail ,récupéré un chèque de dépôt garantie et un autre de la moitié du loyer d'aout ,non encaissés)
Nous avions donné à une agence un mandat exclusif de vente qui se terminait le 29/07 et le 24 /07 l'agence n'avait pas vendu
Le bail a été signé le 24/07(nous aurions dû attendre le 29/07 mais les futurs locataires allaient partir en vacances alors
Le bail a été signé le 24/07
Le 25/07 au soir l'agence nous dit qu'un acheteur qui avait visité l'appartement,à décidé de l'acheter au prix du mandat
Nous avons donc tout de suite indiqué aux futurs locataires que nous ne pouvions plus louer
Ces derniers nous demandent le remboursement de leurs vacances car ils ne peuvent plus partir2500euros)
Sont'ils dans leur droit et que nous conseillez vous?
Merci à Vous et à la communauté
A voir également:
- Non mise en force d'un bail habitation
- Bail à imprimer - Guide
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- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Sont'ils dans leur droit
Non
et que nous conseillez vous?
un bail signé est un engagement de 3 ans.
Dans votre cas vous avez deux solutions
1 - donner congé a votre locataire 6 mois avant le terme du bail car une fois le bail signé vous etes engagée. Vous ne pourrez pas vendre vide.
2 - Dédommager votre locataire en lui offrant une indemnité du montant de leurs vacances si il renoncent au bail signé le 24/07/2016 (en expliquant votre "problème") et en mettant cet accord noir sur blanc
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Sont'ils dans leur droit
Non
et que nous conseillez vous?
un bail signé est un engagement de 3 ans.
Dans votre cas vous avez deux solutions
1 - donner congé a votre locataire 6 mois avant le terme du bail car une fois le bail signé vous etes engagée. Vous ne pourrez pas vendre vide.
2 - Dédommager votre locataire en lui offrant une indemnité du montant de leurs vacances si il renoncent au bail signé le 24/07/2016 (en expliquant votre "problème") et en mettant cet accord noir sur blanc
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faudrait mieux trouver un arrangement avec votre locataire (le dédommager) afin que le logement soit vendu vide. En effet, si vous gardez le locataire, l'acheteur potentiel peut se retirer mais l'agence va perdre la vente et donc sa commission... elle pourra vous réclamera "quelques €" en dédommagement car vous n'aurez pas respecté le mandat.