Réception non faite: comment gérer le versement du solde ?
nath75972
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Bonjour,
J'ai fait faire des travaux qui sont maintenant achevés (avec 4 mois de retard); j'ai repris possession de la maison début décembre. A cette occasion, un seul document m'a été remis: un bordereau de remise de clé, un permis modificatif devait être établi dans la foulée pour permettre de faire la réception en bonne et due forme.
Malgré nos relances, ce permis n'a été établi par l'entrepreneur qu'en avril mais il s'est soldé par un refus pour le motif que la toiture ne respectait pas les normes. Deux mois après, l'entrepreneur a rectifié le dossier qui a été déposé la semaine dernière. Il nous réclame aujourd'hui le versement du solde (basé sur les 95% du montant total), alors que nous ne savons pas si le permis modificatif sera accepté (et donc si nous pourrons obtenir le certificat de conformité) et nous ne disposons toujours pas du procès verbal de réception (donc nous ne bénéficions actuellement d'aucune garantie alors que nous occupons la maison).
Je ne sais vraiment pas quoi faire; peut-être que certains utilisateurs du forum pourront m'apporter des conseils, merci à eux.
J'ai fait faire des travaux qui sont maintenant achevés (avec 4 mois de retard); j'ai repris possession de la maison début décembre. A cette occasion, un seul document m'a été remis: un bordereau de remise de clé, un permis modificatif devait être établi dans la foulée pour permettre de faire la réception en bonne et due forme.
Malgré nos relances, ce permis n'a été établi par l'entrepreneur qu'en avril mais il s'est soldé par un refus pour le motif que la toiture ne respectait pas les normes. Deux mois après, l'entrepreneur a rectifié le dossier qui a été déposé la semaine dernière. Il nous réclame aujourd'hui le versement du solde (basé sur les 95% du montant total), alors que nous ne savons pas si le permis modificatif sera accepté (et donc si nous pourrons obtenir le certificat de conformité) et nous ne disposons toujours pas du procès verbal de réception (donc nous ne bénéficions actuellement d'aucune garantie alors que nous occupons la maison).
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