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Fomalités

junior - 15 juil. 2016 à 10:47
Josh Randall Messages postés 26664 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 août 2025 -
Quelles sont les formalités ainsi que la durée pour l'obtention d'un permis de construire

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 265
15 juil. 2016 à 10:51
être POLI

BONJOUR
SVP
MERCI
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26664 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 août 2025 8 301
15 juil. 2016 à 11:03
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Cordialement
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