Mur soutenement voisin
zim03
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ne trouvant pas la réponse je me permet de poser la question.
Nous sommes en train de faire construire une maison. Nos voisins ont fait un mur de soutenement chez eux. Ils ont un batiment qui reçoit du public, une sorte de "société". Ils nous ont proposé au départ des travaux que l'on paye un partie du mur pour que ça nous évite d'en faire un. Il nous on donné un chiffre approximatif de environ 500 700e.
Nous avions dit verbalement que nous étions d'accord. Nos terrains sont tout les 2 en pentes sur le devant et plat à l'arriére. Leur "maison" est en bordure de propriété. On a donc sur le bord mitoyen un muret en pente devant chez eux (soutenement) leur "maison" et un muret derriére (soutement) mais terrain plat. Ceci représente 9m2 environ. Nous avons reçu la facture il y en a pour 1800euros pour nous avec en plus la tva à 20%.
Doit on payer? Que dit la loi?
Nous sommes en train de faire construire une maison. Nos voisins ont fait un mur de soutenement chez eux. Ils ont un batiment qui reçoit du public, une sorte de "société". Ils nous ont proposé au départ des travaux que l'on paye un partie du mur pour que ça nous évite d'en faire un. Il nous on donné un chiffre approximatif de environ 500 700e.
Nous avions dit verbalement que nous étions d'accord. Nos terrains sont tout les 2 en pentes sur le devant et plat à l'arriére. Leur "maison" est en bordure de propriété. On a donc sur le bord mitoyen un muret en pente devant chez eux (soutenement) leur "maison" et un muret derriére (soutement) mais terrain plat. Ceci représente 9m2 environ. Nous avons reçu la facture il y en a pour 1800euros pour nous avec en plus la tva à 20%.
Doit on payer? Que dit la loi?
4 réponses
Un mur de soutènement appartient entièrement par jurisprudence à celui qui a besoin de soutenir ses terres, donc à la propriété surélevée.
Sans doute que les voisins devaient bien connaître ce fait puisqu'ils ont "fait un mur de soutenement chez eux".
Donc pour ces deux raisons, vous ne devez rien du tout à ces gens pour leur mur leur appartient en totalité et qu'ils devront entretenir totalement à leurs frais dans le futur.
Sans doute que les voisins devaient bien connaître ce fait puisqu'ils ont "fait un mur de soutenement chez eux".
Donc pour ces deux raisons, vous ne devez rien du tout à ces gens pour leur mur leur appartient en totalité et qu'ils devront entretenir totalement à leurs frais dans le futur.
Si les maisons sont au même niveau, quelles terres reposent alors sur ce mur ????
Mais si effectivement "nos terres reposaient dessus" il y a obligation de monter un mur de soutènement.
Question à se poser : "si ce mur n'existait pas, est-ce que ma terre tomberait chez le voisin" ?
Au fait : quelle hauteur ce mur ?
Et quelle longueur ?
Mais si effectivement "nos terres reposaient dessus" il y a obligation de monter un mur de soutènement.
Question à se poser : "si ce mur n'existait pas, est-ce que ma terre tomberait chez le voisin" ?
Au fait : quelle hauteur ce mur ?
Et quelle longueur ?
En fait les maisons sont comme sur une petite bute et du coup le devant de la maison est en pente (environ 10 15%).
Je pense que sans le mur se serait limite. Une partie pourrait peut être tomber mais avec de la végétation je pense que ça tiendrait.
Il fait 8.8m de long devant avec 0.80 m de haut et derriére 3.20 et 0.70.
Je pense que sans le mur se serait limite. Une partie pourrait peut être tomber mais avec de la végétation je pense que ça tiendrait.
Il fait 8.8m de long devant avec 0.80 m de haut et derriére 3.20 et 0.70.
Désolé, mais je ne comprends pas la situation.
Mais si vous pensez qu'un mur est réellement nécessaire pour ne pas mettre la propriété du voisin en danger, participez. Mais il faudra aussi participer plus tard à son entretien et même à sa reconstruction si nécessaire.
Mais si vous pensez qu'un mur est réellement nécessaire pour ne pas mettre la propriété du voisin en danger, participez. Mais il faudra aussi participer plus tard à son entretien et même à sa reconstruction si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nos maisons sont au mm niveau.