mur soutenement voisin

Question

Bonjour, ne trouvant pas la réponse je me permet de poser la question.
Nous sommes en train de faire construire une maison. Nos voisins ont fait un mur de soutenement chez eux. Ils ont un batiment qui reçoit du public, une sorte de "société". Ils nous ont proposé au départ des travaux que l'on paye un partie du mur pour que ça nous évite d'en faire un. Il nous on donné un chiffre approximatif de environ 500 700e.
Nous avions dit verbalement que nous étions d'accord. Nos terrains sont tout les 2 en pentes sur le devant et plat à l'arriére. Leur "maison" est en bordure de propriété. On a donc sur le bord mitoyen un muret en pente devant chez eux (soutenement) leur "maison" et un muret derriére (soutement) mais terrain plat. Ceci représente 9m2 environ. Nous avons reçu la facture il y en a pour 1800euros pour nous avec en plus la tva à 20%.
Doit on payer? Que dit la loi?

BmV · Answer

Un mur de soutènement appartient entièrement par jurisprudence à celui qui a besoin de soutenir ses terres, donc à la propriété surélevée. 

Sans doute que les voisins devaient bien connaître ce fait puisqu'ils ont "fait un mur de soutenement chez eux".

Donc pour ces deux raisons, vous ne devez rien du tout à ces gens pour leur mur leur appartient en totalité et qu'ils devront entretenir totalement à leurs frais dans le futur.

BmV · Answer

Si les maisons sont au même niveau, quelles terres reposent alors sur ce mur ????

Mais si effectivement "nos terres reposaient dessus" il y a obligation de monter un mur de soutènement.

Question à se poser : "si ce mur n'existait pas, est-ce que ma terre tomberait chez le voisin" ?

Au fait : quelle hauteur ce mur ?
Et quelle longueur ?

BmV · Answer

Désolé, mais je ne comprends pas la situation.

Mais si vous pensez qu'un mur est réellement nécessaire pour ne pas mettre la propriété du voisin en danger, participez. Mais il faudra aussi participer plus tard à son entretien et même à sa reconstruction si nécessaire.

BmV · Answer

"Le mur a été construit par le voisin" : alors en effet, qu'il se débrouille avec son mur.
Surtout s'il est sur son terrain et qu'il n'y a pas eu d'accord écrit.

Mur soutenement voisin

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