Ne croyez en personne. Devis et factures.

Bonjour,
A tous ceux qui pensent qu'un devis doit être signé, sachez que la justice peut vous dire le contraire.

Les faits:
Il y a 3ans ma mère a fait construire une maison.
L'entrepreneur est son frère. Les devis établis ont été acquittés mais n'ont pas été signés.
Durant la construction l'entrepreneur a réalisé des travaux non demandés notamment des clôtures.
Il voulait faire un mur de clôture plus esthétique.
Ma mère n'ayant pas les moyens s'y était opposée oralement mais son frère lui avait répondu que c'était "cadeau pour la famille". Le frère entrepreneur disait que ca lui coutait rien et qu'il préférait que ses employés travaillent plutôt qu'attentent à l'entrepôt.

Les travaux ont alors été réalisés et ma mère a payé les travaux qui étaient mentionnés sur les devis. Elle n'a pas payé "les cadeaux" qui n'étaient pas mentionnés sur les devis.

Un litige familial est survenu concernant un héritage ce qui a brouillé ma mère et son frère.

7 mois après que la maison ait été finie ma mère a reçu une facture anti-datée de plusieurs mois ( ce dont je me suis rendue compte avec l'évolution de la TVA qui avait changée au premier janvier ) dans laquelle il facturait les "cadeaux" pour un prix de 20000 euros

Ma mère n'a pas payé et son frère a lancé une procédure de référé.
Une experte a constaté que les travaux étaient effectués et les a évalué à 7000 €HT

Le juge des référés a jugé ma mère coupable. Elle a fait appel et a de nouveau été jugée coupable

Outre les sommes à payer c'est surtout l'atteinte à l'honneur et à la morale qui me choquent.