Construction sans permis ( France )

mirelje Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - Modifié par gerber1 le 30/07/2016 à 17:00
mirelje Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 18:05
Bonjour,

j'ai acheter en 2010 un bâtiment agricole, avec des portes des fenêtres bois ( apparence extérieure d'une maison)

j'ai transformer le bâtiment en habitation sens permis de construire


j'ai fait des travaux sans modifier les ouverture, je les est remplacer par du pvc avec volet roulant, plus tout les travaux intérieur pour le rendre habitable. j'ai le courant et l'eau de la ville

sa a pas plus a la personne qui ma vendu le bien qui a déposer une plainte contre moi

résultat le tribunal ma demander de démonter tout ces que j'ai fait dans un délais de 6 mois, passait ce délais ces 50 € jours de pénalité plus une amende de 1000€.

je penser que en y habitant plus, et de laisser a l'abandon, ils me laisserais tranquille, mes je me tromper, il me réclame deux an d'arriéré, et de tout démonter

ayant pas les moyen financier de tout démonter, de remplacer les fenêtre par du bois.

est-ce déjà arriver a l'un de vous, qu'est- ce que je peut faire ???

merci.

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
30 juil. 2016 à 17:32
Bonjour

Là vous êtes mal.
Car vous avez enfreint la loi.
Vous avez été condamné.
Et il ne vous lâchera visiblement pas.

Vous devez tout re démonter.

Désolé
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mirelje Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
30 juil. 2016 à 18:05
bonjour kikifather;

je vous remercie pour votre réponse
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