Ouverture sur un chemin communal ... Signaler Monique - Dernière réponse le 21 juil. 2016 1 réponse Bonjour, Notre terrain donne sur un chemin communal. Nous voudrions en vendre une partie. Peut-on obtenir une autorisation pour une entrée donnant sur ce terrain ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Oui, vous pouvez si la mairie vous l'autorise. Discussions similaires chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Chemin communal fermé par un portail So Définition d'un chemin communal ddrugeot Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ? Hector495 Chemin Privé ou communal tsingouli Sujet Précédent Sujet Suivant