Ouverture sur un chemin communal

Monique -
dd - 21 juil. 2016 à 17:48

Bonjour,
Notre terrain donne sur un chemin communal. Nous voudrions en vendre une partie. Peut-on obtenir une autorisation pour une entrée donnant sur ce terrain ?

Merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Oui, vous pouvez si la mairie vous l'autorise.

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