Ouverture sur un chemin communal

Monique -  
 dd -
Bonjour,
Notre terrain donne sur un chemin communal. Nous voudrions en vendre une partie. Peut-on obtenir une autorisation pour une entrée donnant sur ce terrain ?

Merci.

1 réponse

  1. dd
     
    Oui, vous pouvez si la mairie vous l'autorise.
    0

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