Absence de déclaration d'achèvement des travaux
Sandra8359
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2016
-
Modifié par Sandra8359 le 14/07/2016 à 16:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juil. 2016 à 11:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juil. 2016 à 11:14
A voir également:
- Absence de déclaration d'achèvement des travaux
- Demande de permission d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 juil. 2016 à 11:14
15 juil. 2016 à 11:14
Bonjour,
Pas grand chose étant donné que tu n'as pas transmis la DAACT à la ville.
Mais tu devrais déposer un PC modificatif qui te permettrait d'être en règle administrativement avec la commune.
Cordialement
Qu'est-ce que je risque si les services de la mairie viennent constater que la porte n'est pas conforme?
Pas grand chose étant donné que tu n'as pas transmis la DAACT à la ville.
Mais tu devrais déposer un PC modificatif qui te permettrait d'être en règle administrativement avec la commune.
Cordialement