Absence de déclaration d'achèvement des travaux

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Josh Randall
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28 février 2020
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Bonjour,
J'ai fait construire une maison en 2012/2013 et j'ai bien fait la déclaration d'achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie car je pensais que cette déclaration se faisait automatiquement puisque nous payons la taxe foncière et la taxe d'habitation. Nous avons eu un petit problème lors de la construction. En effet, le garage devait comprendre une grande porte coulissante de 6 m nous permettant de faire demi-tour dans le garage car la mairie ne voulait pas que nous fassions demi-tour sur le chemin où nous avons un droit de passage. Or, le coût lié à cette porte était trop élevé et le constructeur nous a expliqué que la structure serait un peu instable. Nous avons donc opté pour deux portes mises côte à côte, ce qui n'est pas conforme au plan. J'ai compris que nous n'avions pas fait la conformité, alors que je pensais être tranquille, en voulant renégocier le crédit car la banque nous demande "la conformité". Je ne sais pas trop quoi faire. Qu'est-ce que je risque si les services de la mairie viennent constater que la porte n'est pas conforme? Qu'est-ce que je risque si nous ne faisons pas cette conformité(tant pis pour la renégociation de crédit)?
Merci de l'attention que vous porterez à mon problème

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Bonjour,

Qu'est-ce que je risque si les services de la mairie viennent constater que la porte n'est pas conforme? 

Pas grand chose étant donné que tu n'as pas transmis la DAACT à la ville.
Mais tu devrais déposer un PC modificatif qui te permettrait d'être en règle administrativement avec la commune.

Cordialement
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