Revision plu
FIONAJOJO
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
-
16 juin 2016 à 21:16
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 juin 2016 à 18:26
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 juin 2016 à 18:26
A voir également:
- Revision plu
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Non respect plu clôture - Forum Voisinage
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
- Refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine - Forum Construire une maison
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
7 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
16 juin 2016 à 23:48
16 juin 2016 à 23:48
Bonjour
Pour ma part, j'ai tendance à penser que la vente d'un terrain n'est pas subordonnée à l'aménagement du territoire.
Cela me semble très étonnant...
Pour ma part, j'ai tendance à penser que la vente d'un terrain n'est pas subordonnée à l'aménagement du territoire.
Cela me semble très étonnant...
FIONAJOJO
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
17 juin 2016 à 11:23
17 juin 2016 à 11:23
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, il est vrai que cela semble irréel mais le maire est interagissant, il a crée une orientation d'amégamenet sur ces terrains et refusera tous permis ne comportant pas de maison jumelée avec 2 logement, je dois rappeler la DDT pour savoir ce que je dois faire. on pense tous que c'est un abus de pouvoir et qu'il a bloquer les terrains afin de pouvoir vendre les parcelles de son lotissement eco, dont personne de veux.
En attendant je suis bloquer et celà peut prendre du temps
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse, il est vrai que cela semble irréel mais le maire est interagissant, il a crée une orientation d'amégamenet sur ces terrains et refusera tous permis ne comportant pas de maison jumelée avec 2 logement, je dois rappeler la DDT pour savoir ce que je dois faire. on pense tous que c'est un abus de pouvoir et qu'il a bloquer les terrains afin de pouvoir vendre les parcelles de son lotissement eco, dont personne de veux.
En attendant je suis bloquer et celà peut prendre du temps
Cordialement
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
17 juin 2016 à 14:11
17 juin 2016 à 14:11
Est-ce que le maire t'a signifié ces dispositions par écrit ?
FIONAJOJO
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
17 juin 2016 à 17:15
17 juin 2016 à 17:15
non, car c'est à nous de nous renseigner auprès de la mairie et je viens d'avoir la DDT qui me confirme que la zone 1 AU est une zone d'ensemble donc un projet d'ensemble, elle me conseille de vendre à un promoteur qui s'occupera d'acquérir les autres terrains, mais là c'est pas gagner personne n'est vendeur,
il faut que réexamine le plu mais l'enquete a été faite, les différents organismes consultés, il ne sera attaquable que pour un vice de procédure à moi de trouver
il faut que réexamine le plu mais l'enquete a été faite, les différents organismes consultés, il ne sera attaquable que pour un vice de procédure à moi de trouver
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
Modifié par BmV le 17/06/2016 à 17:24
Modifié par BmV le 17/06/2016 à 17:24
"une zone d'ensemble donc un projet d'ensemble" : certes, certes.
Mais un projet d'ensemble à partir du moment où il y a un projet de construction.
Or là il s'agit juste de vendre un terrain nu, pas de construire.
Ces dispositions s'appliqueront au futur propriétaire qui souhaiterait construire.
Et ne s'appliqueront pas s'il veut juste planter des radis.
Je penche pour ma part aussi pour un abus de pouvoir.
D'ailleurs : sur quelle disposition la mairie s'appuie-t-elle pour interdire à un propriétaire de vendre son propre bien ?
Il semblerait qu'il faille tout simplement lancer la vente, pour laquelle il n'y avait d'ailleurs aucune obligation de consulter la mairie.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Mais un projet d'ensemble à partir du moment où il y a un projet de construction.
Or là il s'agit juste de vendre un terrain nu, pas de construire.
Ces dispositions s'appliqueront au futur propriétaire qui souhaiterait construire.
Et ne s'appliqueront pas s'il veut juste planter des radis.
Je penche pour ma part aussi pour un abus de pouvoir.
D'ailleurs : sur quelle disposition la mairie s'appuie-t-elle pour interdire à un propriétaire de vendre son propre bien ?
Il semblerait qu'il faille tout simplement lancer la vente, pour laquelle il n'y avait d'ailleurs aucune obligation de consulter la mairie.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
FIONAJOJO
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
17 juin 2016 à 17:59
17 juin 2016 à 17:59
oui vous avez raison mais mon acquéreur veut le terrain pour bâtir, et c'est là que ça bloque,la ddt me suggère de demander un CU comme ça j'aurai peut être plus d'information
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
17 juin 2016 à 18:26
17 juin 2016 à 18:26
Il semble pertinent de suivre ce conseil.