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misterkayak
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misterkayak Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 14:03
misterkayak Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 14:03
1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 27/06/2016 à 13:53
Modifié par Josh Randall le 27/06/2016 à 13:53
Bonjour
Le panneau d'affichage indique la surface de plancher (SDP) créée. Cette SDP correspond à ce qui est clos et couvert.
Par conséquent, l'information donnée est la bonne.
Ta seule obligation est de mentionner sur le panneau d'affichage que le dossier est consultable en mairie ainsi que les délais et voies de recours. Ce qui permettra de lever tout doute éventuelle ambigüité.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le panneau d'affichage indique la surface de plancher (SDP) créée. Cette SDP correspond à ce qui est clos et couvert.
Par conséquent, l'information donnée est la bonne.
Ta seule obligation est de mentionner sur le panneau d'affichage que le dossier est consultable en mairie ainsi que les délais et voies de recours. Ce qui permettra de lever tout doute éventuelle ambigüité.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
27 juin 2016 à 14:03
il s'agit d'un panneau d'affichage donné par mon fournisseur de matériaux. Je vais vérifier si les infos que vous dites sont bien présentes.
Merci, pour cette réponse rapide !!!
Cordialement,
T. Raeven