Problème services de l'urbanisme

christia1908 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - Modifié par christia1908 le 8/06/2016 à 17:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2016 à 21:07
bonjour , l'histoire est un peu longue donc je vais allez a l'essentiel .
depuis 2010 ayant pris un architecte pour agrandir ma maison , après plusieurs RDV et de chèques mon permis a été refusé car le service de l'urbanisme a estimé mon terrain enclavé et donc inconstructible , après des discutions avec l'archi , la mairie et les services compétents pour les risques d'incendie , ils décident qu'a 20 mètres de la route ma maison de 2 pièces pouvez être sauvé des flammes donc il m'ont accorder de faire une extension en 3 pièces de 40 mètres carré supplémentaires pour être dans la DP et non dans le permis de construire, après le nouveau dépôt de la DP , refuser car je ne peux justifier une place de parking car introuvable dans le coin ou un bail a long terme dans un parking public a proximité , la commune de prend pas de somme d'argent ,comme il est possible dans d'autre communes.
Donc j'ai laisser le projet car il y avait trop de contraintes et de pertes d'argent en frais d'ARCHI..
En 2013 j'ai repris un architecte qui a accepter de m'aider pour accomplir mon petit rêve car c'est une maison de mon arrière grand père .
donc après proposition a la mairie mon terrain est passer constructible , mais pour une extension mesurer de 20,66 mètres carre de surface au sol , mais le projet déposé est sur 2 étages avec un escalier pour accéder a une terrasse ,mais je me trouve avec des fenêtres inaccessibles tout autour du 2 étages , donc on a construit une dalle au dessus des 20,66 M2, la mairie est venue est nous a demander de démolir cette dalle verbalement car non conforme a la DP , logique!!!
Ma question au service de la mairie c'est comment avez vous peut m'accorder une extension sur 2 étages et de 20,66 m2 AU sol avec des fenêtres au niveau supérieur sans que je puisse accéder a mes volets , la réponse est on se douter que vous alliez faire une dalle au 2 étage , mais on vous a accepter que 20,66 de surface , haha OK.

MA question c'est que le service de l'urbanisme m'autorise une extension mesurer mais verbalement et NON dans la DP , Donc en me donnant cette autorisation qui ne correspond pas a la définition d'extension mesurer dans la jurisprudence car 30 pour-cent de 45 m2 existant cela fait 15 m2 environ et non 20,66 M2 accorder Gracieusement comme ils disent , puis-je à votre avis argumenter dans une procédure future , pour qu'ils m'autorisent a construire mon plancher supérieur car 20,66 + 20,66 =41,32 M2 ET moins la trémie d'escalier et la surface inférieur a 1.80 de l'escalier , cela fait 37,32 M2 net de surface pour l'extension Et donc je ne suis plus obliger d'avoir une place de parking car cela est demander pour une surface 40 m2 a construire et toujours pour la DP ET NON POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE CAR INFERIEUR A 40 M2 ????;
MERCI DE VOTRE ATTENTION et de votre patiente .

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
8 juin 2016 à 18:19
Bonour

Il faudra it qu'on en sache un peu plus ur les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune en question.
Ce serait sympa de copier/coller le lien du PLU.
Merci
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christia1908 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016
8 juin 2016 à 20:53
Bonjour voici le lien du plu à partir de la page 43 le terrain se trouve en zone UD, MERCI.

http://www2.nice.fr/urbanisme/PLU_cap_ail/000006032_m1_reglement_20130920.pdf
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christia19082000
16 juin 2016 à 06:59
http://www2.nice.fr/urbanisme/PLU_cap_ail/000006032_m1_reglement_20130920.pdf
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
16 juin 2016 à 07:46
Bonjour

Dans quel secteur de la zone UD se trouve la maison ?
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christia19082000
16 juin 2016 à 10:08
Bonjour voici le lien du plu à partir de la page 43 le terrain se trouve en zone UD, MERCI.

http://www2.nice.fr/urbanisme/PLU_cap_ail/000006032_m1_reglement_20130920.pdf
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
16 juin 2016 à 22:51
J'ai bien trouvé le règlement (d'ailleurs je pense que le lien que tu me donnes n'est pas le bon)

Quand je lis le règlement de la zone UD il est dit qu'elle comprend 10 secteurs déclinés ci-dessous:

1 UDb : Nord aéroport et M.I.N (Périmètre d’étude)
2 UDc : Les Moulins
3 UDd : Digue des Français
4 UDg : Nice la Plaine au nord (Périmètre d’étude)
5 UDf : Arénas partie urbaine
6 UDi : Ilôt Cassin
7 UDl : Gare du Sud
8 UDj: Abattoirs
9 UDm : Secteur Nice Méridia qui comprend 5 sous-secteurs.
9.1 UDma : Ilôt Robini
9.2 UDmb : Ilôt Sainte Marguerite
9.3 UDmc : Ilôt des Maraichers
9.4 UDmd : Ilôt Digue des français
9.5 UDmf : Ilot réserve GDF.
10 UDn : ZAC Nice-Méridia

Donc, dans quelle secteur de la zone se situe ta maison ?
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christia1908 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016
21 juin 2016 à 14:17
dans le mail du 8 juin le lien dés que je clique dessus me renvoie directement sur le plu de cap d'ail et il faut cliquer sur reglement en vert fluo et ma zone est en page 43 zone UD . recherche plu cap d'ail dans la page cliquer règlement et page 43
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christia1908 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 > christia1908 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016
Modifié par christia1908 le 21/06/2016 à 14:24
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
21 juin 2016 à 21:07
Ou je suis fatigué, ou je ne comprends rien au problème car je ne trouve aucune corrélation entre le règlement du PLU et les informations que t'aurais données la mairie...
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