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Loi Pinel BBC 2005 ou RT2012 qui s'adresser ?

Mika97122 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - Modifié par BmV le 22/06/2016 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juin 2016 à 11:13
Bonjour, je fais actuellement construire un appartement en Guadeloupe et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au norme de construction Pinel(RT2012 et BBC 2005) et savoir à qui je dois m'adresser pour que cet appartement soit considéré conforme aux normes imposer pour pouvoir appliquer la Loi Pinel ? Merci .
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5 réponses

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 juin 2016 à 07:38
Il faut faire appel à un diagnostiqueur
http://www.guadeloupe-energie.gp/portail-rtg-reglementation-thermique/des-conseils-pour-les-particuliers/liste-des-diagnostiqueurs-guadeloupeens-agrees/
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Mika97122 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
23 juin 2016 à 07:49
D'accord , très bien et pour les travaux , pour connaitre ce qu'il faut installer pour être aux normes , je vois cela de moi même sur un site avec la liste des éléments ou le diagnostiqueur me prescrit ce qui faut faire ?
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Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 juin 2016 à 11:13
Dans ce cas il te faut un architecte qui puisse t'expliquer l'articulation de ton projet avec la réglementation.
Tu peux préalablement te renseigner auprès du CAUE
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 juin 2016 à 17:49
Bonjour

Quand le permis a-t-il été déposé en mairie ?
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Mika97122 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
22 juin 2016 à 18:05
il sera bientôt déposer en mairie , ce mois-ci ou au plus tard le mois prochain
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 juin 2016 à 01:48
S'il est déposé le mois prochain tu seras soumis à la RTAA 2016 (réglementation thermique, acoustique et d'aération), avec des spécificité inhérentes à la Guadeloupe(Réglementation Termique Guadeloupe).

J'imagine que comme pour la RT 2012 il te faudra produire une attestation de prise en compte de la RTAA 2016 au dépôt du dossier et à l'achèvement des travaux.

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Mika97122
23 juin 2016 à 02:33
Je dois voir ça avec un architecte ou les ouvriers du chantier ? Qui déclare que l'appartement sera aux normes ?
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Réponse 5 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 juin 2016 à 07:59
En fait, si je comprends bien, tu as un projet de construction mais pour l'instant tu ne t'es renseigné sur rien du tout c'est ça ?
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Mika97122 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
23 juin 2016 à 09:16
je ne trouve pas les informations , voilà pourquoi je pose des questions , après libre à vous d'y répondre ou pas
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