Loi Pinel BBC 2005 ou RT2012 qui s'adresser ?
Mika97122
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je fais actuellement construire un appartement en Guadeloupe et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au norme de construction Pinel(RT2012 et BBC 2005) et savoir à qui je dois m'adresser pour que cet appartement soit considéré conforme aux normes imposer pour pouvoir appliquer la Loi Pinel ? Merci .
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5 réponses
Il faut faire appel à un diagnostiqueur
http://www.guadeloupe-energie.gp/portail-rtg-reglementation-thermique/des-conseils-pour-les-particuliers/liste-des-diagnostiqueurs-guadeloupeens-agrees/
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Mika97122
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D'accord , très bien et pour les travaux , pour connaitre ce qu'il faut installer pour être aux normes , je vois cela de moi même sur un site avec la liste des éléments ou le diagnostiqueur me prescrit ce qui faut faire ?
Dans ce cas il te faut un architecte qui puisse t'expliquer l'articulation de ton projet avec la réglementation.
Tu peux préalablement te renseigner auprès du CAUE
Tu peux préalablement te renseigner auprès du CAUE
S'il est déposé le mois prochain tu seras soumis à la RTAA 2016 (réglementation thermique, acoustique et d'aération), avec des spécificité inhérentes à la Guadeloupe(Réglementation Termique Guadeloupe).
J'imagine que comme pour la RT 2012 il te faudra produire une attestation de prise en compte de la RTAA 2016 au dépôt du dossier et à l'achèvement des travaux.
J'imagine que comme pour la RT 2012 il te faudra produire une attestation de prise en compte de la RTAA 2016 au dépôt du dossier et à l'achèvement des travaux.
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