Loi Pinel BBC 2005 ou RT2012 qui s'adresser ?
Bonjour, je fais actuellement construire un appartement en Guadeloupe et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au norme de construction Pinel(RT2012 et BBC 2005) et savoir à qui je dois m'adresser pour que cet appartement soit considéré conforme aux normes imposer pour pouvoir appliquer la Loi Pinel ? Merci .
5 réponses
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ModérateurIl faut faire appel à un diagnostiqueur
http://www.guadeloupe-energie.gp/portail-rtg-reglementation-thermique/des-conseils-pour-les-particuliers/liste-des-diagnostiqueurs-guadeloupeens-agrees/
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ModérateurDans ce cas il te faut un architecte qui puisse t'expliquer l'articulation de ton projet avec la réglementation.
Tu peux préalablement te renseigner auprès du CAUE
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ModérateurBonjour
Quand le permis a-t-il été déposé en mairie ?
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ModérateurS'il est déposé le mois prochain tu seras soumis à la RTAA 2016 (réglementation thermique, acoustique et d'aération), avec des spécificité inhérentes à la Guadeloupe(Réglementation Termique Guadeloupe).
J'imagine que comme pour la RT 2012 il te faudra produire une attestation de prise en compte de la RTAA 2016 au dépôt du dossier et à l'achèvement des travaux.
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ModérateurEn fait, si je comprends bien, tu as un projet de construction mais pour l'instant tu ne t'es renseigné sur rien du tout c'est ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...