Construction d'une piscine sue terrain en indivision
alaindu42
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alaindu42 -
alaindu42 -
Bonjour, nous sommes deux propriétaires d'une maison donc chacun a sont appartement et un terrain de 2200 mètres carrés en copropriété. mon voisin a fait construire une piscine s'en mon accord ,je tiens a précicer que nous sommes en zone rouge un permis lui a été accordé mais qu'elle devait etre au ras du terrain et la sienne et surlevé de 50 cm ainsi qu'une plage de 70 mètres carrés . en cas inondation
les eaux serait bloquer . merci de bien me répondre et bonne journée a tous cordialement
les eaux serait bloquer . merci de bien me répondre et bonne journée a tous cordialement
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7 réponses
C'est pas qu'on veut pas répondre mais ....
.... quelle est la question ?
.... quelle est la question ?
alaindu42
bonjour , suis je en droit de lui la faire détruire
alaindu42
bonjours , bmv . si je veut vendre dans 2 ou 3 ans je vend un terrain de 2200 mètres carrés avec ou sens piscine car sur copropriété . cordialement
?
Ben s'il a eu un permis en bonne et due forme, il est en règle au regard des prescriptions liées à l'urbanisme, y compris les risques naturels.
Si ensuite il y a des considérations purement personnelles, civiles, à faire valoir, il faudra envisager une action auprès de la juridiction de proximité si toutefois cette construction est contraire aux règles de la copropriété.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Ben s'il a eu un permis en bonne et due forme, il est en règle au regard des prescriptions liées à l'urbanisme, y compris les risques naturels.
Si ensuite il y a des considérations purement personnelles, civiles, à faire valoir, il faudra envisager une action auprès de la juridiction de proximité si toutefois cette construction est contraire aux règles de la copropriété.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
bonjour
si le terrain est en copropriété ; il y aurait du y avoir une délibération en AG pour faire construire cette piscine.
normalement vu comme vous le décrivez cette construction est contraire aux lois concernant la copropriété ; mais tout dépend du règlement de copropriété.
en l'état actuel , la piscine étant construite sur le terrain en copropriété
la piscine vous appartient également.
donc si vous envisagez de vouloir la faire détruire , votre voisin pourrait vous demander de participer aux frais pour la détruire.
et çà vous obligerait à engager une procédure qui pourrait traîner en longueur , car je ne comprend pas que la mairie ait accorder une autorisation de travaux sans vérifier qu'il y ait eu une délibération en AG.
A mon avis , la meilleure des solutions serait de contacter un notaire ( ou le notaire qui a établi les actes de vente ) pour régulariser à l'amiable ce problème.
si le terrain est en copropriété ; il y aurait du y avoir une délibération en AG pour faire construire cette piscine.
normalement vu comme vous le décrivez cette construction est contraire aux lois concernant la copropriété ; mais tout dépend du règlement de copropriété.
en l'état actuel , la piscine étant construite sur le terrain en copropriété
la piscine vous appartient également.
donc si vous envisagez de vouloir la faire détruire , votre voisin pourrait vous demander de participer aux frais pour la détruire.
et çà vous obligerait à engager une procédure qui pourrait traîner en longueur , car je ne comprend pas que la mairie ait accorder une autorisation de travaux sans vérifier qu'il y ait eu une délibération en AG.
A mon avis , la meilleure des solutions serait de contacter un notaire ( ou le notaire qui a établi les actes de vente ) pour régulariser à l'amiable ce problème.
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Bonjour,
Si je comprends bien la demande il y a deux choses qui me viennent à l'esprit:
- Concernant la demande d'autorisation d'installer la piscine
Conformément au formulaire, ton voisin s'engage pénalement
- Concernant les travaux eux-mêmes, s'ils ne respectent pas les plans et/ou descriptif fourni dans le dossier, c'est un délit
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si je comprends bien la demande il y a deux choses qui me viennent à l'esprit:
- Concernant la demande d'autorisation d'installer la piscine
Conformément au formulaire, ton voisin s'engage pénalement
- J’atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l’autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
- Je soussigné (e), auteur de la déclaration préalable, certifie exacts les renseignements fournis.
- Concernant les travaux eux-mêmes, s'ils ne respectent pas les plans et/ou descriptif fourni dans le dossier, c'est un délit
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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