Reclassement de zone AU en zone UA
Gilles-grenoble
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J'aurais aimé avoir l'avis, d'un avocat en urbanisme, architecte ou urbaniste sur un problème que nous avons.
Nous résidons au centre d'un village de Chartreuse d'un millier d habitants. Notre résidence principale est située sur notre terrain de 2500m2. Une partie de ce terrain est en zone UA (zone à urbaniser sous réserve d aménagement d'ensemble selon le PLU) et l'autre en AU (là où se trouve notre maison) voir le plan ci joint. Nous avons demandé conformément aux dispositions de l’article R 123-6 du code de l’urbanisme qui stipule que « si, à la périphérie de la zone (AU) existent des réseaux suffisants (compte tenu, par exemple de la capacité de la station de traitement pour un réseau d’assainissement, de l’alimentation en eau potable, …), la zone peut être ouverte à l’urbanisation. Hors notre terrain (hachuré en vert sur le plan) arrive en bordure de la route « Vers fond de rivière » et bénéficie des VRD ». Nous demandons donc à ce que ce texte soit appliqué et que notre terrain soit reclassé en zone UA(constructible) Le résultat du CU demandé en début d'année (refusé) indique bien l'existence de ces réseaux Eau, EDF, Tel. Seul l'assainissement reste à prévoir soit sous forme de micro station soit grâce à une pompe de relevage. Il est à noter que cela n'entraîne aucun coût pour la commune.
Qu'en pensez vous ?
Nous résidons au centre d'un village de Chartreuse d'un millier d habitants. Notre résidence principale est située sur notre terrain de 2500m2. Une partie de ce terrain est en zone UA (zone à urbaniser sous réserve d aménagement d'ensemble selon le PLU) et l'autre en AU (là où se trouve notre maison) voir le plan ci joint. Nous avons demandé conformément aux dispositions de l’article R 123-6 du code de l’urbanisme qui stipule que « si, à la périphérie de la zone (AU) existent des réseaux suffisants (compte tenu, par exemple de la capacité de la station de traitement pour un réseau d’assainissement, de l’alimentation en eau potable, …), la zone peut être ouverte à l’urbanisation. Hors notre terrain (hachuré en vert sur le plan) arrive en bordure de la route « Vers fond de rivière » et bénéficie des VRD ». Nous demandons donc à ce que ce texte soit appliqué et que notre terrain soit reclassé en zone UA(constructible) Le résultat du CU demandé en début d'année (refusé) indique bien l'existence de ces réseaux Eau, EDF, Tel. Seul l'assainissement reste à prévoir soit sous forme de micro station soit grâce à une pompe de relevage. Il est à noter que cela n'entraîne aucun coût pour la commune.
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Gilles-grenoble
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Mon notaire n'est pas du tout au fait de genre de problème. J'aurais plutôt pensé à un urbaniste ou avocat en urbanisme.
Par ailleurs en complément de ma question ci-dessus, quelqu'un peut il me dire s'il est encore temps de faire un recours gracieux contre le CU concernant ce terrain à mon sens constructible puisque bénéficiant à proximité des VRD. Condition cela la loi permettant de rendre constructible une parcelle en zone UA. Nous avions demandé un CU et celui-ci a été refusé à cause du zonage.
Refus formulé il y a 5mois, un recours est il encore possible ? n'est ce pas deux mois normalement ? que dois je faire ?
Merci
Refus formulé il y a 5mois, un recours est il encore possible ? n'est ce pas deux mois normalement ? que dois je faire ?
Merci
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