Déclassement d'un terrain agricole

licert - Modifié par BmV le 15/06/2016 à 16:29
licert - 16 juin 2016 à 08:34

Bonjour,

J'ai 42 ans et ça fait 39 ans environ que je vis dans un appartement dont 11 ans avec mon mari et mes 2 enfants. Dans l'appartement tous les étés il fait plus de 40 c° et c'est invivable. J'ai eu en donation une parcelle agricole de 1300 m2. Ce terrain provient d'une division devant un notaire d'un terrain d'environ 3 hectares (division en 10 lots). Sur une des parcelles, il y a la maison d'habitation principal de ma mère dont le numéro est 150, le voisin son numéro est le 100, ma parcelle se situe entre la maison de ma mère et celle du voisin. De ces faits la mairie doit-elle procéder au déclassement de ma parcelle et celles de mes sœurs et frère ?

Cordialement

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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 270
13 juin 2016 à 07:53

Bonjour,

Quel est le rapport entre la la donation/division et le déclassement ?
Je ne comprends pas le sens de la question...

licert
15 juin 2016 à 15:31

Bonjour Maître Randall,

Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain agricole. J'ai eu ce terrain avec ma mère.
Merci par avance pour votre réponse, cordialement licert

Réponse 2 / 3

Dd
13 juin 2016 à 14:50

et Qui demande le déclassement vous ?

licert
15 juin 2016 à 15:02

Bonjour Dd,
Oui c'est moi qui demande le déclassement, et je vous prie de m'excuser de mon impolitesse involontaire. Merci de votre compréhension et merci pour votre intervention. Cordialement licert

Dd > licert
15 juin 2016 à 16:07

Ce déclassement, pourras être effectué que lors d'une modification ou création d'un PLU de la commune ( tout les +/- 15 ans ) .

Si elle devient non constructible, elle pourras le redevenir a la prochaine modification du PLU. seul la commune peu décider des terrains constructible et non constructible.

et le jour que vous voudrez rendre ce terrain constructible, la commune peu vous le refuser.

Mais rien n’empêche de cultivé un terrain constructible.

Pourquoi voulez vous un déclassement ? !!!!

Réponse 3 / 3

licert
16 juin 2016 à 08:09

Bonjour Dd,

Je veux le déclassement de mon terrain, tout simplement pour changer de vie car ça fait 39 ans que je vis dans un appartement dont 12 ans avec mon mari et mes 2 enfants. L'appartement ne correspond plus à notre foyer (2 chambres) et en été il fait au moins 40 c°. On pourrait mettre un climatiseur mais cela reviendrait trop cher et surtout pas écologique. Dans cet appartement, on ne se sent plus bien, les enfants n'arrêtent pas de tomber malade et moi aussi, je suis fatiguée de cette situation. Je souhaite habiter dans un endroit où il fait bon vivre même en été. Par ailleurs on a fait des recherche pour acheter sur le marché de l'immobilier mais les maisons sont trop chères plus de 150000 euros.

Merci Dd de prendre le temps de me répondre, c'est super d'avoir un soutien même virtuel, ça me permet de garder le moral. Très cordialement Licert

licert
16 juin 2016 à 08:34

Rebonjour Dd,

J'ai oublié de te dire que j'ai participé à l'enquête publique du PPR et du SCOT. Pour le PPR Le terrain est situé dans une zone où le risque est très faible. Pour le SCOT, le PILO (Plan d'Irrigation du Littoral Ouest) prévoit une irrigation de 0 à 600 mètres d'altitude voir 800 mètres d'altitude et mon terrain est à 1080 mètres d'altitude. Le SCOT contient diverses incohérences sur l’aménagement de l'Ouest en terme de transport, d'habitat...

Pour information, quand je me rends sur ma parcelle, on peut voir des dizaines de poteaux électriques de haute tension sur des terrains agricoles. Sous l'ancienne mandature, ils ont déclassés des dizaines d'hectares de terrain agricole alors pourquoi pas le nôtre.

Dd, je te souhaite une excellente journée et merci encore. A bientôt Licert

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