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Josh Randall
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13 juin 2016 à 07:53
13 juin 2016 à 07:53
Bonjour,
Quel est le rapport entre la la donation/division et le déclassement ?
Je ne comprends pas le sens de la question...
Quel est le rapport entre la la donation/division et le déclassement ?
Je ne comprends pas le sens de la question...
15 juin 2016 à 15:31
Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain agricole. J'ai eu ce terrain avec ma mère.
Merci par avance pour votre réponse, cordialement licert