Recours des tiers pour une Mairie
CHRISTOPHE
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1 juil. 2016 à 10:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2016 à 23:47
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A voir également:
- Recours des tiers pour une Mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Facturation tva pour une mairie - Forum Immobilier
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 1/07/2016 à 23:48
Modifié par Josh Randall le 1/07/2016 à 23:48
Bonjour
Si les travaux effectués sur la voirie n'entre pas dans le champs du Code de l'urbanisme, pas besoin d'affichage.
Cependant, il n'est pas interdit de se renseigner auprès de la ville pour en connaitre la teneur exacte.
Quel est le problème avec ces travaux ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si les travaux effectués sur la voirie n'entre pas dans le champs du Code de l'urbanisme, pas besoin d'affichage.
Cependant, il n'est pas interdit de se renseigner auprès de la ville pour en connaitre la teneur exacte.
Quel est le problème avec ces travaux ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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