A voir également:
- Recours des tiers pour une Mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Tiers sortant definition - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Si les travaux effectués sur la voirie n'entre pas dans le champs du Code de l'urbanisme, pas besoin d'affichage.
Cependant, il n'est pas interdit de se renseigner auprès de la ville pour en connaitre la teneur exacte.
Quel est le problème avec ces travaux ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si les travaux effectués sur la voirie n'entre pas dans le champs du Code de l'urbanisme, pas besoin d'affichage.
Cependant, il n'est pas interdit de se renseigner auprès de la ville pour en connaitre la teneur exacte.
Quel est le problème avec ces travaux ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...