Recours des tiers pour une Mairie

CHRISTOPHE -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une Mairie est-elle dispensée d'afficher des travaux de voirie sur un parking et est-elle soumise au recours des tiers?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Si les travaux effectués sur la voirie n'entre pas dans le champs du Code de l'urbanisme, pas besoin d'affichage.
Cependant, il n'est pas interdit de se renseigner auprès de la ville pour en connaitre la teneur exacte.

Quel est le problème avec ces travaux ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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