Recours des tiers pour une Mairie
CHRISTOPHE
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
une Mairie est-elle dispensée d'afficher des travaux de voirie sur un parking et est-elle soumise au recours des tiers?
une Mairie est-elle dispensée d'afficher des travaux de voirie sur un parking et est-elle soumise au recours des tiers?
1 réponse
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Bonjour
Si les travaux effectués sur la voirie n'entre pas dans le champs du Code de l'urbanisme, pas besoin d'affichage.
Cependant, il n'est pas interdit de se renseigner auprès de la ville pour en connaitre la teneur exacte.
Quel est le problème avec ces travaux ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...