Risque incendie permis de construire
kilouta
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shaula66 Messages postés 173 Statut Membre -
shaula66 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour, je viens de pose son permis de construire contre l'avis de ma commune car il paraitrait que mon terrain et en zone haut risque incendie? mais ma commune me dit que quelqu'un a la DDTM les aurait appelé pour leurs dire sa. voici ma question il y a une borne incendie a environ 80m de mon terrain. quel est la distance qu'il doit y avoir entre un terrain et la borne
A voir également:
- Distance borne incendie permis de construire
- Permis ec - Forum Automobile
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- Cap esthetique a distance - Forum formation
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9 réponses
Bonjour,
Existe-t-il un document qui prouve ce classement ?
Existe-t-il un document qui prouve ce classement ?
kilouta
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Bonsoir il y a un document mais il dit juste qu'il sera appliquée quand le nouveau POS ou PLU sera actif.
Ah bon ? Pour ma part, j'estime qu'il est opposable à partir du moment où il a été émis, indépendamment du PLU.
Je veux dire que le document indiquant que ton terrain se trouve dans une zone à risque produit des effets qu'un tiers ne peut ignorer et qu'il doit respecter.
Pour faire plus simple encore, si dans le document en question il est dit qu'il est interdit de construire ou qu'il y a des prescriptions techniques particulières à mettre en oeuvre pour les constructions, il faut appliquer la règle.
Du coup dans quel document se trouve ce fameux zonage montrant que ton terrain se trouve en zone à fort risque incendie ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour faire plus simple encore, si dans le document en question il est dit qu'il est interdit de construire ou qu'il y a des prescriptions techniques particulières à mettre en oeuvre pour les constructions, il faut appliquer la règle.
Du coup dans quel document se trouve ce fameux zonage montrant que ton terrain se trouve en zone à fort risque incendie ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ok. Ce document a dû être émis par la Préfecture et sera, a priori, annexé au PLU. Annexé ou non, il faut en tenir compte
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Ok merci pour ses informations. Une dernière question au vue de ses informations pense vous que je peut commencé ma construction des l'acceptation de mon permis ou il faut attendre 3 mois ( 2 mois recours tiers et 1 mois préfet )
Réglementairement tu peux commencer tes travaux dès réception de l'arrêté les autorisant.
Mais on conseille aux bénéficiaires de l'autorisation d'attendre au minimum que le délai de recours des tiers soit passé pour entamer le chantier.
Ce délai commence à courir à partir du moment ou le panneau d'affichage est installé sur le terrain
Mais on conseille aux bénéficiaires de l'autorisation d'attendre au minimum que le délai de recours des tiers soit passé pour entamer le chantier.
Ce délai commence à courir à partir du moment ou le panneau d'affichage est installé sur le terrain
Quand tu pars dans des procédures c'est toujours trop long.
Si tu veux commencer ta construction, affiche ton panneau sur la voie publique de façon à ce que tout le monde le voit. Fais constater par huissier si tu le souhaites ou alors prends une photo de ton panneau avec le journal du jour puis tu t'envoies cette photo par la poste (oblitération du jour faisant foi) puis tu attends les deux mois et tu attaques tes travaux.
Si tu veux commencer ta construction, affiche ton panneau sur la voie publique de façon à ce que tout le monde le voit. Fais constater par huissier si tu le souhaites ou alors prends une photo de ton panneau avec le journal du jour puis tu t'envoies cette photo par la poste (oblitération du jour faisant foi) puis tu attends les deux mois et tu attaques tes travaux.
Re,
Je me répète, la sagesse veut que tu attende que le recours des tiers soit passé mais rien de t'interdit d'ouvrir le chanter dès la réception de l'autorisation de construire.
Non, pas sur la voie publique mais dans son terrain, de façon à ce qu'il soit visible de la voie publique
nous on aimerai commence à construire mais avec les recours on dois attendre.
Je me répète, la sagesse veut que tu attende que le recours des tiers soit passé mais rien de t'interdit d'ouvrir le chanter dès la réception de l'autorisation de construire.
affiche ton panneau sur la voie publique de façon à ce que tout le monde le voit
Non, pas sur la voie publique mais dans son terrain, de façon à ce qu'il soit visible de la voie publique
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