Risque incendie permis de construire

kilouta -  
shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de pose son permis de construire contre l'avis de ma commune car il paraitrait que mon terrain et en zone haut risque incendie? mais ma commune me dit que quelqu'un a la DDTM les aurait appelé pour leurs dire sa. voici ma question il y a une borne incendie a environ 80m de mon terrain. quel est la distance qu'il doit y avoir entre un terrain et la borne

9 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour,

    Existe-t-il un document qui prouve ce classement ?
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    1. kilouta Messages postés 23 Statut Membre
       
      Bonsoir il y a un document mais il dit juste qu'il sera appliquée quand le nouveau POS ou PLU sera actif.
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  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Ah bon ? Pour ma part, j'estime qu'il est opposable à partir du moment où il a été émis, indépendamment du PLU.
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    1. kilouta Messages postés 23 Statut Membre
       
      Quoi??je comprend pas ta réponse
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  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Je veux dire que le document indiquant que ton terrain se trouve dans une zone à risque produit des effets qu'un tiers ne peut ignorer et qu'il doit respecter.
    Pour faire plus simple encore, si dans le document en question il est dit qu'il est interdit de construire ou qu'il y a des prescriptions techniques particulières à mettre en oeuvre pour les constructions, il faut appliquer la règle.

    Du coup dans quel document se trouve ce fameux zonage montrant que ton terrain se trouve en zone à fort risque incendie ?

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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    1. kilouta Messages postés 23 Statut Membre
       
      C'est un document avec l'objet : porter à connaissance dans le cadre de la mise en révision de votre document d'urbanisme. Voilà se qu'il y écrit.
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  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Ok. Ce document a dû être émis par la Préfecture et sera, a priori, annexé au PLU. Annexé ou non, il faut en tenir compte

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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  6. kilouta Messages postés 23 Statut Membre
     
    Ok merci pour ses informations. Une dernière question au vue de ses informations pense vous que je peut commencé ma construction des l'acceptation de mon permis ou il faut attendre 3 mois ( 2 mois recours tiers et 1 mois préfet )
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  7. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Réglementairement tu peux commencer tes travaux dès réception de l'arrêté les autorisant.
    Mais on conseille aux bénéficiaires de l'autorisation d'attendre au minimum que le délai de recours des tiers soit passé pour entamer le chantier.
    Ce délai commence à courir à partir du moment ou le panneau d'affichage est installé sur le terrain
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    1. shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
       
      D'où l'intérêt de faire constater par huissier la pose du panneau de chantier.
      Mon voisin a contesté les travaux une fois le bâtiment fini arguant que le panneau d'affichage n'y était pas alors qu'il y était, et j'ai pas pu le prouver !
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      1. kilouta > shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Du coup qu'es ce qu'il s'est passé pour toi. Ton voisin a contesté ? ??
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      2. shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35 > kilouta
         
        Oui..... mais il a été débouté au tribunal administratif !
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      3. kilouta > shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Tant mieux peut tu me dire combien de temps sa à durée car nous on aimerai commence à construire mais avec les recours on dois attendre.
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  8. shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    Quand tu pars dans des procédures c'est toujours trop long.
    Si tu veux commencer ta construction, affiche ton panneau sur la voie publique de façon à ce que tout le monde le voit. Fais constater par huissier si tu le souhaites ou alors prends une photo de ton panneau avec le journal du jour puis tu t'envoies cette photo par la poste (oblitération du jour faisant foi) puis tu attends les deux mois et tu attaques tes travaux.
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  9. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Re,

    nous on aimerai commence à construire mais avec les recours on dois attendre.

    Je me répète, la sagesse veut que tu attende que le recours des tiers soit passé mais rien de t'interdit d'ouvrir le chanter dès la réception de l'autorisation de construire.

    affiche ton panneau sur la voie publique de façon à ce que tout le monde le voit

    Non, pas sur la voie publique mais dans son terrain, de façon à ce qu'il soit visible de la voie publique
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    1. shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
       
      Oui exact c'est ce que je voulais dire bien sur ;)
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  10. kilouta
     
    merci beaucoup pour tes reponses.je pense que l'on vas commence par faire notre accès et le terrassement du terrain en attendant les deux mois. encore merci
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