refus permis piscine

Question

bonjour
je viens d'avoir un refus de la mairie car la moitié de ma piscine se situe en zone N ce qui es interdit mais mon voisin du même lotissement a eu un accord 6 mois plus tot et il fait construire comme nous
y a til un recours possible? et si oui sur quoi me baser?
d'avance merci

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

1- que dit EXACTEMENT le refus donné par la ville ?
2- quelles sont les autorisations autorisées/interdites en zone N du PLU ?

vfaiz · Answer

Nous n’avons pas eu de retour écrit pour l’instant juste un coup de fil. Le personnel au bout du fil n’a pas voulu nous en dire plus. 
Le plu n’autorise pas les annexes en zone n que pour les constructions déjà existantes 
Mais à l’urbanisme ils ont mal interprété le plu et Le maire a du coup donné son accord à notre voisin malgré le refus du gd Lyon

Josh Randall · Answer

Donc pour l'instant on ne peut considérer qu'il y a un refus tant que vous n'avez pas reçu la décision écrite.

Voir par ailleurs la décision suivante qui dit que la piscine est une extension dans la mesure où elle est à "proximité immédiate de l'habitation"
https://www.green-law-avocat.fr/4043-2/

vfaiz · Answer

Toujours pas de courrier 
Mais un coup de fil de l’urbanisme ( alors sur le type était en vacances)pour nous expliquer qu’il avait une erreur avec notre voisin mais qu’il ne souhaitait pas la refaire c’est assez catégorique c’est non. 
Que pensez vous que nous devons faire?
Exiger un courrier?attendre les deux mois puis purger le recours des tiers?

Josh Randall · Answer

Quand la déclaration préalable a-t-elle été enregistrée en mairie ?

vfaiz · Answer

11 mars

Josh Randall · Answer

Alors attendez la fin du délai de retrait pour faire une demande d'attestation de non opposition. Vous la faite le 12 juin. La commune ne pourra plus retirer la décision et vous devriez pouvoir construire cette piscine

vfaiz · Answer

Ça y es 
Courrier reçu. 
Interdiction parce que la moitié de la piscine est en zone n2 ce qui est interdit par le plu. 
Notre voisin qui ne sera pas notre voisin parce qu’il est en conflit avec le lotisseur lui l’avait obtenu 
Le lotisseur spécule sur le terrain du voisin car la piscine est possible et essaie de le revendre plus cher. 
La mairie ne veut pas de ça donc elle stop toute demande. Comme la notre 
Y a t’il un recours administratif possible ? Une jurisprudence ? Le permis de notre voisin n’est n’y cède pour l’instant ni annulé

Josh Randall · Answer

La décision arrive hors délai (sauf s'il y a eu complétude du dossier entre temps ?)

vfaiz · Answer

Non 
Nous avons déposé le 11 mars ils sont dans les temps malheureusement

Josh Randall · Answer

Sauf disposition contraire, le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois.
Ce délai a-t-il été majoré par la commune ?

vfaiz · Answer

C’est un modificatif de permis de construire

Josh Randall · Answer

Ah ben oui !! il eut été pertinent d'intégrer cette donnée qui aurait changé mon approche (quoique...) et mes réponses ! 
Du coup, à moins de saisir le tribunal pour illégalité du PLU, je ne vois pas trop comment se dépatouiller de cette histoire...

Refus permis piscine

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