Refus permis piscine

vfaiz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2019 - 8 avril 2019 à 15:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2019 à 15:18
bonjour
je viens d'avoir un refus de la mairie car la moitié de ma piscine se situe en zone N ce qui es interdit mais mon voisin du même lotissement a eu un accord 6 mois plus tot et il fait construire comme nous
y a til un recours possible? et si oui sur quoi me baser?
d'avance merci
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13 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 avril 2019 à 15:44
Bonjour

1- que dit EXACTEMENT le refus donné par la ville ?
2- quelles sont les autorisations autorisées/interdites en zone N du PLU ?

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