Changement d'affectation pour un terrain à bâtir. Nouveau PLU.
pahou65
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BmV
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5 avril 2019 à 18:53
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" Faut-il juste faire une demande de permis de construire?" : en effet, il suffit juste.
Cela étant, même si ça reste non obligatoire, il peut être pertinent et utile pour le futur de faire une division de parcelle pour que chaque maison soit bien posée sur une entité foncière distincte.
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Cela étant, même si ça reste non obligatoire, il peut être pertinent et utile pour le futur de faire une division de parcelle pour que chaque maison soit bien posée sur une entité foncière distincte.
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