Changement d'affectation pour un terrain à bâtir. Nouveau PLU.
pahou65
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BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un terrain sur lequel une maison a été bâtie il y à 7 ans, peut-il recevoir une autre maison (la superficie le permet) en l'état actuel du changement de PLU. Ce terrain est une seule parcelle est-il concerné par la nouvelle loi? Faut-il juste faire une demande de permis de construire? Puisqu'il y a déjà une maison dessus.
Merci d'avance pour votre réponse.
Un terrain sur lequel une maison a été bâtie il y à 7 ans, peut-il recevoir une autre maison (la superficie le permet) en l'état actuel du changement de PLU. Ce terrain est une seule parcelle est-il concerné par la nouvelle loi? Faut-il juste faire une demande de permis de construire? Puisqu'il y a déjà une maison dessus.
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