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Changement d'affectation pour un terrain à bâtir. Nouveau PLU.

pahou65 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 5 avril 2019 à 18:50
BmV Messages postés 87967 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2023 - 5 avril 2019 à 18:53
Bonjour,
Un terrain sur lequel une maison a été bâtie il y à 7 ans, peut-il recevoir une autre maison (la superficie le permet) en l'état actuel du changement de PLU. Ce terrain est une seule parcelle est-il concerné par la nouvelle loi? Faut-il juste faire une demande de permis de construire? Puisqu'il y a déjà une maison dessus.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 87967 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2023 16 901
5 avril 2019 à 18:53
" Faut-il juste faire une demande de permis de construire?" : en effet, il suffit juste.

Cela étant, même si ça reste non obligatoire, il peut être pertinent et utile pour le futur de faire une division de parcelle pour que chaque maison soit bien posée sur une entité foncière distincte.

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