Accessibilité handicapés

Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 29 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2019
- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
72244
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2019
- 29 avril 2019 à 17:03
Bonjour,

J'ai acheté un hangar agricole en juillet 2017. Cette hangar a était réhabilité en deux maisons. Devant l'une de ces maisons, sur la partie de la commune, il y a un poteau électrique ce qui empêche de créer une place handicapés prévue. Est ce que c'est au au fournisseur d'électricité de le déplacer ou alors à ma charge ? Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
72244
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2019
8097
1
Merci
Ce sera à votre charge : vous connaissiez la présence de ce poteau, vous pouviez/deviez organiser votre espace en tenant compte de cet élément.



--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18164 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
Messages postés
72244
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2019
8097
0
Merci
Correction (j'avais lu trop vite) : pourquoi est-ce à la commune de créer une place PMR à votre profit sur le domaine public ?

" une place handicapés prévue. " : prévue comment ? Pourquoi ? Par qui ?

A priori, une telle place doit être prévue sur la parcelle qui bénéficie du permis de construire, pas sur le domaine public ....

--
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une