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Accessibilité handicapés

Jiraya16 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019 - 29 avril 2019 à 14:32
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 avril 2019 à 17:03
Bonjour,

J'ai acheté un hangar agricole en juillet 2017. Cette hangar a était réhabilité en deux maisons. Devant l'une de ces maisons, sur la partie de la commune, il y a un poteau électrique ce qui empêche de créer une place handicapés prévue. Est ce que c'est au au fournisseur d'électricité de le déplacer ou alors à ma charge ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
29 avril 2019 à 16:24
Ce sera à votre charge : vous connaissiez la présence de ce poteau, vous pouviez/deviez organiser votre espace en tenant compte de cet élément.



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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
29 avril 2019 à 17:03
Correction (j'avais lu trop vite) : pourquoi est-ce à la commune de créer une place PMR à votre profit sur le domaine public ?

" une place handicapés prévue. " : prévue comment ? Pourquoi ? Par qui ?

A priori, une telle place doit être prévue sur la parcelle qui bénéficie du permis de construire, pas sur le domaine public ....

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