Accessibilité handicapés
Jiraya16
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un hangar agricole en juillet 2017. Cette hangar a était réhabilité en deux maisons. Devant l'une de ces maisons, sur la partie de la commune, il y a un poteau électrique ce qui empêche de créer une place handicapés prévue. Est ce que c'est au au fournisseur d'électricité de le déplacer ou alors à ma charge ? Merci
J'ai acheté un hangar agricole en juillet 2017. Cette hangar a était réhabilité en deux maisons. Devant l'une de ces maisons, sur la partie de la commune, il y a un poteau électrique ce qui empêche de créer une place handicapés prévue. Est ce que c'est au au fournisseur d'électricité de le déplacer ou alors à ma charge ? Merci
2 réponses
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Ce sera à votre charge : vous connaissiez la présence de ce poteau, vous pouviez/deviez organiser votre espace en tenant compte de cet élément.
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Correction (j'avais lu trop vite) : pourquoi est-ce à la commune de créer une place PMR à votre profit sur le domaine public ?
" une place handicapés prévue. " : prévue comment ? Pourquoi ? Par qui ?
A priori, une telle place doit être prévue sur la parcelle qui bénéficie du permis de construire, pas sur le domaine public ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...