Travaux, relation d ‘une porte donnant sur un jardin
elalbe
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Elalbe - 12 avril 2019 à 01:12
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A voir également:
- Travaux, relation d ‘une porte donnant sur un jardin
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
5 réponses
Josh Randall
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28 mars 2019 à 13:26
28 mars 2019 à 13:26
Bonjour,
Le projet modifiant l'aspect extérieur de la maison il faudra déposer une déclaration préalable en mairie. Par ailleurs, si vous êtes en copropriété il vous faudra obtenir l'accord de celle-ci.
Le projet modifiant l'aspect extérieur de la maison il faudra déposer une déclaration préalable en mairie. Par ailleurs, si vous êtes en copropriété il vous faudra obtenir l'accord de celle-ci.
Josh Randall
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11 avril 2019 à 11:15
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Bonjour
Malheureusement pour vous, peu importe que les travaux ne soient pas visibles de la voie publique. Ils modifient l'aspect extérieur de la construction et sont donc soumis à autorisation conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Malheureusement pour vous, peu importe que les travaux ne soient pas visibles de la voie publique. Ils modifient l'aspect extérieur de la construction et sont donc soumis à autorisation conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
BmV
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11 avril 2019 à 11:15
11 avril 2019 à 11:15
Cela ne change en rien la réponse donnée ci-dessus par JoshRandall.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, toutefois je dois précise que le jardin est à l’interieur, il donne sur un mur mitoyen d’un immeuble ,sans vis à vis=
Merci pour votre réponse, toutefois je dois précise que le jardin est à l’interieur, il donne sur un mur mitoyen d’un immeuble ,sans vis à vis=
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