Travaux, relation d ‘une porte donnant sur un jardin
elalbe
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Elalbe -
Elalbe -
Bonjour,
J’envisage de creer une porte à la place d’une fenêtre qui donne sur le jardin privatif dont j’ai la jouissance
exclusive.
Quelles sont les règles à observer.
Merci pour votre attention.
Mes cordiales salutations
J’envisage de creer une porte à la place d’une fenêtre qui donne sur le jardin privatif dont j’ai la jouissance
exclusive.
Quelles sont les règles à observer.
Merci pour votre attention.
Mes cordiales salutations
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5 réponses
Bonjour,
Le projet modifiant l'aspect extérieur de la maison il faudra déposer une déclaration préalable en mairie. Par ailleurs, si vous êtes en copropriété il vous faudra obtenir l'accord de celle-ci.
Le projet modifiant l'aspect extérieur de la maison il faudra déposer une déclaration préalable en mairie. Par ailleurs, si vous êtes en copropriété il vous faudra obtenir l'accord de celle-ci.
Bonjour
Malheureusement pour vous, peu importe que les travaux ne soient pas visibles de la voie publique. Ils modifient l'aspect extérieur de la construction et sont donc soumis à autorisation conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Malheureusement pour vous, peu importe que les travaux ne soient pas visibles de la voie publique. Ils modifient l'aspect extérieur de la construction et sont donc soumis à autorisation conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse, toutefois je dois précise que le jardin est à l’interieur, il donne sur un mur mitoyen d’un immeuble ,sans vis à vis=
Merci pour votre réponse, toutefois je dois précise que le jardin est à l’interieur, il donne sur un mur mitoyen d’un immeuble ,sans vis à vis=
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