Déclaration préalable avant l'achèvement des travaux

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 30 mai 2019 à 00:25
Bonsoir,


Est ce qu'il est possible de déposer une déclaration préalable avant la déclaration d'achèvement des travaux?

merci
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Merci
Bonjour,

S'il s'agit d'un permis de construire en cours de validité avec des travaux non terminés: non. Il y aura obligation de faire une demande de permis de construire modificatif

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