Déclaration préalable avant l'achèvement des travaux

mariyyo Messages postés 7 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Est ce qu'il est possible de déposer une déclaration préalable avant la déclaration d'achèvement des travaux?

merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour,

    S'il s'agit d'un permis de construire en cours de validité avec des travaux non terminés: non. Il y aura obligation de faire une demande de permis de construire modificatif
    2

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse