Est ce qu'il est possible de déposer une déclaration préalable avant la déclaration d'achèvement des travaux?
merci
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Josh Randall
Modérateur
Bonjour,
S'il s'agit d'un permis de construire en cours de validité avec des travaux non terminés: non. Il y aura obligation de faire une demande de permis de construire modificatif