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Construire en étant en usufruit et incidence fiscale

dubroustera Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019 - 17 avril 2019 à 09:45
 Dubroustera - 17 avril 2019 à 14:38
Bonjour,
Merci à tous de rendre service à tous ceux qui en ont besoin.
Je souhaiterais construire un bâtiment d'habitation sur une parcelle en partie construite dont je suis usufruitier.
Puis-je réaliser ce projet en ayant l'accord des autres membres du consort, et bien sûr, en ayant obtenu le permis de construire?
D'autre part, peut-il y avoir une incidence fiscale si je suis le seul contributeur à cette construction en sachant que je suis usufruitier à la suite d'une donation partage?
Encore merci.
Bien cordialement.
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wapiti

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 avril 2019 à 10:48
Bonjour
Comment est exactement répartie la propriété de ce terrain?
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Dubroustera
17 avril 2019 à 14:38
Bonjour Upien 1 et merci d'avoir prête intérêt à ma question .
La propriété de ce terrain est repartie entre 4 personnes, mon épouse et moi qui sommes les usufruitiers et nos 2 filles qui sont les nues proprietaires après donnation partage.
Au plaisir de vous lire.
Bien cordialement.
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