Construire en étant en usufruit et incidence fiscale

dubroustera Messages postés 22 Statut Membre -  
 Dubroustera -
Bonjour,
Merci à tous de rendre service à tous ceux qui en ont besoin.
Je souhaiterais construire un bâtiment d'habitation sur une parcelle en partie construite dont je suis usufruitier.
Puis-je réaliser ce projet en ayant l'accord des autres membres du consort, et bien sûr, en ayant obtenu le permis de construire?
D'autre part, peut-il y avoir une incidence fiscale si je suis le seul contributeur à cette construction en sachant que je suis usufruitier à la suite d'une donation partage?
Encore merci.
Bien cordialement.
-
wapiti

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Comment est exactement répartie la propriété de ce terrain?
    0
    1. Dubroustera
       
      Bonjour Upien 1 et merci d'avoir prête intérêt à ma question .
      La propriété de ce terrain est repartie entre 4 personnes, mon épouse et moi qui sommes les usufruitiers et nos 2 filles qui sont les nues proprietaires après donnation partage.
      Au plaisir de vous lire.
      Bien cordialement.
      0

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