Construire en étant en usufruit et incidence fiscale
dubroustera
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Dubroustera -
Dubroustera -
Bonjour,
Merci à tous de rendre service à tous ceux qui en ont besoin.
Je souhaiterais construire un bâtiment d'habitation sur une parcelle en partie construite dont je suis usufruitier.
Puis-je réaliser ce projet en ayant l'accord des autres membres du consort, et bien sûr, en ayant obtenu le permis de construire?
D'autre part, peut-il y avoir une incidence fiscale si je suis le seul contributeur à cette construction en sachant que je suis usufruitier à la suite d'une donation partage?
Encore merci.
Bien cordialement.
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wapiti
Merci à tous de rendre service à tous ceux qui en ont besoin.
Je souhaiterais construire un bâtiment d'habitation sur une parcelle en partie construite dont je suis usufruitier.
Puis-je réaliser ce projet en ayant l'accord des autres membres du consort, et bien sûr, en ayant obtenu le permis de construire?
D'autre part, peut-il y avoir une incidence fiscale si je suis le seul contributeur à cette construction en sachant que je suis usufruitier à la suite d'une donation partage?
Encore merci.
Bien cordialement.
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wapiti
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La propriété de ce terrain est repartie entre 4 personnes, mon épouse et moi qui sommes les usufruitiers et nos 2 filles qui sont les nues proprietaires après donnation partage.
Au plaisir de vous lire.
Bien cordialement.