Comment récupérer un depot de garantie pour l'achat d'un terrain?

- - Dernière réponse :  Etoile - 15 mai 2019 à 23:01
Bonjour,

Nous sommes passer par un constructeur pour l'achat et la construction de notre futur maison.
Il se trouve que le terrain que nous voulions acheter doit avoir l'accord des architectes de France pour la construction de la maison.
Avec le constructeur nous avions refusé certains critères qui étaient demandé comme par exemple des volets en bois.
Le constructeur nous a assuré pouvoir faire passer le dossier.
Nous nous retrouvons donc avec un refus de permis de construire car il faut absolument des volets en bois.

Comment faire pour récupérer notre depot de garantie de 2000 euros... ?

Je vous remercie pour vos réponses.
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Merci
Bonjour,
Est-ce que le permis de construire a été noté sur le compromis comme condition suspensive ?
Si oui, vous devez récupérer votre séquestre.
anemonedemer
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C'est dommage ! Vous auriez dû prendre votre propre notaire, il vous aurait conseillé ...
Maintenant vous avez le choix :
A - vous perdez vos 2000 euros
B - vous acceptez les conditions du PC et mettez des volets en bois (il y en a de très jolis...)
Bon... Merci de m'avoir répondu en tout cas !
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