Quelle est la bonne attestation de decennale ?

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18 février 2019
- - Dernière réponse :  Jerome - 9 avril 2019 à 17:03
Bonjour,

J'ai fait démolir et reconstruire une maison, voici les grandes dates :

-Phases projet par l'archi depuis 2014
-Déclaration d'ouverture de chantier : 4/07/2016
-Signatures des marchés/devis : certains en 2016, d'autres en 2017 et 2018
-Travaux de construction : de T4 2016 à 2018,
pour le maçon (qui a aussi démoli) 2016 à 2018,
pour certains artisans 2017, pour d'autres 2017 et 2018
-DACT 22-10-2018
-PV de reception : 2018 et 2019


Ma question : pour un artisan donné quelle(s) attestation(s) de decennale demander, en vue d'être couvert en cas de revente dans les 10 ans ?

celle de l'année de la DOC ?
celle de l'année de la signature du marché/devis ?
celle(s) de l'année (des années) de la (des) facture(s) ?
celle de l'année de la réception
plusieurs ?

un artisan a changé de raison sociale entre le devis et la facture : quelle attestation demander : celle couvrant la société du devis ou celle de la facture ?

merci par avance de vos lumières !
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Merci
La garantie décennale commence des que tu recois le Proces verbal de fin de travaux http://leblogdecennale.fr/faq/quand-commence-garantie-decennale j'espere que ca va t'aider
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