Périmètre d'un château

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 5 avril 2019 à 10:09
Bonjour, j'ai un projet de construire une maison, le terrain est dans un périmètre d'un château, je voulais savoir comment l'architecte des bâtiments de France choisis les prescriptions que la maison dout avoir, (couleur des fenêtres, tuiles etc). Est ce que je suis obligé de faire un étage alors que dans le même périmètre il y a des pleins pied. Est ce que le maire de la commune à la décision finale.
Pour info je suis titulaire de l'allocation adulte handicapé à taux plein et reconnu travailleur handicapé supérieur ou égal a 80%, je travaille dans und cafétéria gérée par un Esat.
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Merci
Bonjour

A négocier à la fois avec la ville et l'UDAP. Il est possible d'obtenir des dérogations liées à votre handicap.

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Simon198474
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Le maire de ma commune est dans un fauteuil et est pour 'instant mon logeur.
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Merci
Et quel est le problème ?
Simon198474
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Il pourra m'aider à avoir un plein pied
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Merci
Ou pas...
Si l'UDAP ne veut pas de plain-pied, le maire sera tenu de suivre l'avis de l'ABF
Simon198474
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Oui mais je suis titulaire de l'aah ça pourrait passer non sachant que dans le même périmètre il y a des plein pied
Josh Randall
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3882 > Simon198474
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Ça ne change rien à ma réponse. Être titulaire de l'aah ne signifie pas pour autant avoir des passe-droits.
Et e n'est pas parce que le maire veut que ça se fera. Si l'ABF dit qu'il souhaite une maison à étage, le maire sera tenu de suivre son avis.

Il est possible d'exercer un recours contre une décision de l'ABF mais pour cela il faudra saisir le préfet de région.
Simon198474
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Qui décide des prescription à respecter esr ce que cest une décision personnelle de l'abf ou alors un décision au niveau de la loi
Josh Randall
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3882 > Simon198474
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Je ne maîtrise pas le travail des architecte des Bâtiments de France donc je ne me prononcerait pas sur leur façon de faire. Mais toujours est-il qu’ils rendent un avis conforme au regard du code de l'urbanisme et/ou du code du patrimoine.

A noter qu'un avis conforme est un avis obligatoire
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