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Périmètre d'un château

Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 - 4 avril 2019 à 15:21
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 avril 2019 à 10:09
Bonjour, j'ai un projet de construire une maison, le terrain est dans un périmètre d'un château, je voulais savoir comment l'architecte des bâtiments de France choisis les prescriptions que la maison dout avoir, (couleur des fenêtres, tuiles etc). Est ce que je suis obligé de faire un étage alors que dans le même périmètre il y a des pleins pied. Est ce que le maire de la commune à la décision finale.
Pour info je suis titulaire de l'allocation adulte handicapé à taux plein et reconnu travailleur handicapé supérieur ou égal a 80%, je travaille dans und cafétéria gérée par un Esat.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
4 avril 2019 à 16:45
Bonjour

A négocier à la fois avec la ville et l'UDAP. Il est possible d'obtenir des dérogations liées à votre handicap.

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Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 1
4 avril 2019 à 17:48
Le maire de ma commune est dans un fauteuil et est pour 'instant mon logeur.
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
4 avril 2019 à 22:03
Et quel est le problème ?
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Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 1
5 avril 2019 à 06:53
Il pourra m'aider à avoir un plein pied
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
5 avril 2019 à 07:33
Ou pas...
Si l'UDAP ne veut pas de plain-pied, le maire sera tenu de suivre l'avis de l'ABF
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Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 1
5 avril 2019 à 08:43
Oui mais je suis titulaire de l'aah ça pourrait passer non sachant que dans le même périmètre il y a des plein pied
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260 > Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019
5 avril 2019 à 09:59
Ça ne change rien à ma réponse. Être titulaire de l'aah ne signifie pas pour autant avoir des passe-droits.
Et e n'est pas parce que le maire veut que ça se fera. Si l'ABF dit qu'il souhaite une maison à étage, le maire sera tenu de suivre son avis.

Il est possible d'exercer un recours contre une décision de l'ABF mais pour cela il faudra saisir le préfet de région.
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Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 1
5 avril 2019 à 09:33
Qui décide des prescription à respecter esr ce que cest une décision personnelle de l'abf ou alors un décision au niveau de la loi
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260 > Simon198474 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019
5 avril 2019 à 10:09
Je ne maîtrise pas le travail des architecte des Bâtiments de France donc je ne me prononcerait pas sur leur façon de faire. Mais toujours est-il qu’ils rendent un avis conforme au regard du code de l'urbanisme et/ou du code du patrimoine.

A noter qu'un avis conforme est un avis obligatoire
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