Périmètre d'un château
Simon198474
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai un projet de construire une maison, le terrain est dans un périmètre d'un château, je voulais savoir comment l'architecte des bâtiments de France choisis les prescriptions que la maison dout avoir, (couleur des fenêtres, tuiles etc). Est ce que je suis obligé de faire un étage alors que dans le même périmètre il y a des pleins pied. Est ce que le maire de la commune à la décision finale.
Pour info je suis titulaire de l'allocation adulte handicapé à taux plein et reconnu travailleur handicapé supérieur ou égal a 80%, je travaille dans und cafétéria gérée par un Esat.
Pour info je suis titulaire de l'allocation adulte handicapé à taux plein et reconnu travailleur handicapé supérieur ou égal a 80%, je travaille dans und cafétéria gérée par un Esat.
3 réponses
Bonjour
A négocier à la fois avec la ville et l'UDAP. Il est possible d'obtenir des dérogations liées à votre handicap.
A négocier à la fois avec la ville et l'UDAP. Il est possible d'obtenir des dérogations liées à votre handicap.
Simon198474
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Le maire de ma commune est dans un fauteuil et est pour 'instant mon logeur.
Ou pas...
Si l'UDAP ne veut pas de plain-pied, le maire sera tenu de suivre l'avis de l'ABF
Si l'UDAP ne veut pas de plain-pied, le maire sera tenu de suivre l'avis de l'ABF
Ça ne change rien à ma réponse. Être titulaire de l'aah ne signifie pas pour autant avoir des passe-droits.
Et e n'est pas parce que le maire veut que ça se fera. Si l'ABF dit qu'il souhaite une maison à étage, le maire sera tenu de suivre son avis.
Il est possible d'exercer un recours contre une décision de l'ABF mais pour cela il faudra saisir le préfet de région.
Et e n'est pas parce que le maire veut que ça se fera. Si l'ABF dit qu'il souhaite une maison à étage, le maire sera tenu de suivre son avis.
Il est possible d'exercer un recours contre une décision de l'ABF mais pour cela il faudra saisir le préfet de région.
La législation juridique et financière évolue en permanence...