Périmètre d'un château
Simon198474
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 avril 2019 à 10:09
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 avril 2019 à 10:09
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Josh Randall
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4 avril 2019 à 16:45
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Bonjour
A négocier à la fois avec la ville et l'UDAP. Il est possible d'obtenir des dérogations liées à votre handicap.
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Josh Randall
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4 avril 2019 à 22:03
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Et quel est le problème ?
Simon198474
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5 avril 2019 à 06:53
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Il pourra m'aider à avoir un plein pied
Josh Randall
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5 avril 2019 à 07:33
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Ou pas...
Si l'UDAP ne veut pas de plain-pied, le maire sera tenu de suivre l'avis de l'ABF
Si l'UDAP ne veut pas de plain-pied, le maire sera tenu de suivre l'avis de l'ABF
Simon198474
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5 avril 2019 à 08:43
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Oui mais je suis titulaire de l'aah ça pourrait passer non sachant que dans le même périmètre il y a des plein pied
Josh Randall
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Simon198474
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5 avril 2019 à 09:59
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Ça ne change rien à ma réponse. Être titulaire de l'aah ne signifie pas pour autant avoir des passe-droits.
Et e n'est pas parce que le maire veut que ça se fera. Si l'ABF dit qu'il souhaite une maison à étage, le maire sera tenu de suivre son avis.
Il est possible d'exercer un recours contre une décision de l'ABF mais pour cela il faudra saisir le préfet de région.
Et e n'est pas parce que le maire veut que ça se fera. Si l'ABF dit qu'il souhaite une maison à étage, le maire sera tenu de suivre son avis.
Il est possible d'exercer un recours contre une décision de l'ABF mais pour cela il faudra saisir le préfet de région.
Simon198474
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5 avril 2019 à 09:33
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Qui décide des prescription à respecter esr ce que cest une décision personnelle de l'abf ou alors un décision au niveau de la loi
Josh Randall
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Simon198474
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5 avril 2019 à 10:09
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Je ne maîtrise pas le travail des architecte des Bâtiments de France donc je ne me prononcerait pas sur leur façon de faire. Mais toujours est-il qu’ils rendent un avis conforme au regard du code de l'urbanisme et/ou du code du patrimoine.
A noter qu'un avis conforme est un avis obligatoire
A noter qu'un avis conforme est un avis obligatoire
4 avril 2019 à 17:48