Cu opérationnel

Titi - 19 mai 2019 à 14:52
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 20 mai 2019 à 16:22
Bonjour, j ai fait une demande de cu opérationnel le 13/3/19 j ai aucune réponse et le délai des 2 mois est passé nous sommes le 19/5/19
Que dois je faire pour la suite de mon projet de construction
Es que le cu opérationnel est accepté en absence de réponse de l administration
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
20 mai 2019 à 07:38
Bonjour

Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme tacite par rapport au projet envisagé. Ce qui ne signifie pas pour autant que l' permis de construire sera accepté.

Par contre, même si la comme n'est plus dans les délais par rapport à l'instruction de votre demande elle est quand même tenue de vous faire parvenir au minimum les informations au titre du certificat d'urbanisme d'information. Cela vous donnera les éléments de base pour pouvoir déposer votre demande de PC
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
20 mai 2019 à 11:20
bonjour Josh
entièrement d'accord
mais il me semple que le délai d'instruction est plus long quand on est dans la zone d'un monument historique
j'ai rêvé ce délai?
(j'ai pas recherché sur cette supposition qui n'engage que moi)
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
20 mai 2019 à 16:10
Salut xplom,
Je n'ai rien trouvé en ce sens. Et ce d'autant qu'on n'a pas vocation à consulter l'ABF. Quelle que soit la zone, le délai d’instruction est de deux mois
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
20 mai 2019 à 16:22
donc c'est une excuse bidon, merci du retour d'info Josh
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