Cu opérationnel
Titi
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j ai fait une demande de cu opérationnel le 13/3/19 j ai aucune réponse et le délai des 2 mois est passé nous sommes le 19/5/19
Que dois je faire pour la suite de mon projet de construction
Es que le cu opérationnel est accepté en absence de réponse de l administration
Merci
Que dois je faire pour la suite de mon projet de construction
Es que le cu opérationnel est accepté en absence de réponse de l administration
Merci
1 réponse
Bonjour
Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme tacite par rapport au projet envisagé. Ce qui ne signifie pas pour autant que l' permis de construire sera accepté.
Par contre, même si la comme n'est plus dans les délais par rapport à l'instruction de votre demande elle est quand même tenue de vous faire parvenir au minimum les informations au titre du certificat d'urbanisme d'information. Cela vous donnera les éléments de base pour pouvoir déposer votre demande de PC
Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme tacite par rapport au projet envisagé. Ce qui ne signifie pas pour autant que l' permis de construire sera accepté.
Par contre, même si la comme n'est plus dans les délais par rapport à l'instruction de votre demande elle est quand même tenue de vous faire parvenir au minimum les informations au titre du certificat d'urbanisme d'information. Cela vous donnera les éléments de base pour pouvoir déposer votre demande de PC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
entièrement d'accord
mais il me semple que le délai d'instruction est plus long quand on est dans la zone d'un monument historique
j'ai rêvé ce délai?
(j'ai pas recherché sur cette supposition qui n'engage que moi)
Je n'ai rien trouvé en ce sens. Et ce d'autant qu'on n'a pas vocation à consulter l'ABF. Quelle que soit la zone, le délai d’instruction est de deux mois