Cu opérationnel
Titi
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19 mai 2019 à 14:52
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 20 mai 2019 à 16:22
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1 réponse
Josh Randall
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20 mai 2019 à 07:38
20 mai 2019 à 07:38
Bonjour
Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme tacite par rapport au projet envisagé. Ce qui ne signifie pas pour autant que l' permis de construire sera accepté.
Par contre, même si la comme n'est plus dans les délais par rapport à l'instruction de votre demande elle est quand même tenue de vous faire parvenir au minimum les informations au titre du certificat d'urbanisme d'information. Cela vous donnera les éléments de base pour pouvoir déposer votre demande de PC
Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme tacite par rapport au projet envisagé. Ce qui ne signifie pas pour autant que l' permis de construire sera accepté.
Par contre, même si la comme n'est plus dans les délais par rapport à l'instruction de votre demande elle est quand même tenue de vous faire parvenir au minimum les informations au titre du certificat d'urbanisme d'information. Cela vous donnera les éléments de base pour pouvoir déposer votre demande de PC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2019 à 11:20
entièrement d'accord
mais il me semple que le délai d'instruction est plus long quand on est dans la zone d'un monument historique
j'ai rêvé ce délai?
(j'ai pas recherché sur cette supposition qui n'engage que moi)
20 mai 2019 à 16:10
Je n'ai rien trouvé en ce sens. Et ce d'autant qu'on n'a pas vocation à consulter l'ABF. Quelle que soit la zone, le délai d’instruction est de deux mois
20 mai 2019 à 16:22