Permis de construire pour un hotel ERP
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Combien de temps faut il pour instruire un dossier permis de construire pour hotel ERP en bord de mer dans les DOM (Saint Martin) en sachant que la commission de sécurité a donné un avis favorable.
cordialement
Combien de temps faut il pour instruire un dossier permis de construire pour hotel ERP en bord de mer dans les DOM (Saint Martin) en sachant que la commission de sécurité a donné un avis favorable.
cordialement
A voir également:
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5 réponses
Combien il faut, ça reste imprécis.
Quel est le délai maxi, ça c'est en principe trois mois, peut-être plus quand il y a des services complémentaires à consulter, etc.
Mais la mairie du lieu de dépôt du permis devrait savoir facilement répondre à cette question.
--
Quel est le délai maxi, ça c'est en principe trois mois, peut-être plus quand il y a des services complémentaires à consulter, etc.
Mais la mairie du lieu de dépôt du permis devrait savoir facilement répondre à cette question.
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Bonjour
Pour un permis de construire, le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois. Ce délai est porté à 5 mois quand le projet est de construire un établissement recevant du public (article R423-28 du code de l'urbanisme)
J'imagine que ce délai est le même à Saint-Martin
Pour un permis de construire, le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois. Ce délai est porté à 5 mois quand le projet est de construire un établissement recevant du public (article R423-28 du code de l'urbanisme)
J'imagine que ce délai est le même à Saint-Martin
Bonjour,
Les 5 mois sont il obligatoires dans la mesure où commission de sécurité et mairie favorables?
Les 5 mois sont il obligatoires dans la mesure où commission de sécurité et mairie favorables?
C'est un délai maximum et il doit passer devant les commission de sécurité ET d'accessibilité. Sans compter d'autres services qui ont pu être consultés dans le cadre de l'instruction.
Pour savoir où en est l'instruction, interrogez la collectivité.
Pour savoir où en est l'instruction, interrogez la collectivité.
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Ça dépend du projet. Ici on va consulter le SDIS et la DDT pour la sécurité incendie et l'accessibilité. On consulte également les gestionnaires des réseaux (électricité, eau potable, assainissement) et d'éventuels autres services en fonction de la situation de la construction ou du/des risque(s) potentiel(s)
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