Construction du réseau public, à qui la charge ?

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Bonjour,

Nous venons tout juste de démarrer notre construction, et nous avons de nombreux problèmes qui s'accumulent, notamment pour la viabilisation du terrain.

Il est indiqué dans le permis de construire que la viabilisation est à notre charge, jusque là, rien de surprenant. Sauf que, bien qu'en zone UB, le réseau public n'arrive pas jusque devant notre terrain, malgré que nous soyons directement au bord de la voie publique. Le réseau public s'arrête environ 50m avant.
L'adjoint au maire à toujours soutenu le fait que la mise en place du réseau public serait fait et pris en charge par le village.
La construction débutant, nous avons donc contacté le service en charge (SDEA), afin de savoir quand démarrerait les travaux parce que ça commençait à faire long (depuis janvier).
Mais voilà qu'ils nous apprennent que c'est à nous de faire la demande et de prendre en charge les frais de connexion (plus de 40m) de l'eau potable et que l'extension du réseau public n'est pas prévu (malgré une zone IAU juste en face de notre terrain).
Ils nous informent aussi que l'assainissement serait non-collectif. Hors, notre permis de construire prévoit une connexion collective et a été validé par la Mairie ET la SDEA...

Ca fait donc un peu gros, puisque nous devons donc potentiellement faire une fosse toutes-eaux à nos frais (environ 7000 euros) + connecté le réseau électrique et d'eau potable sur plus de 40 mètres SUR la voie publique ! (l'architecte a donc lui aussi fait l'erreur de ne pas prévoir de fosse puisque c'est indiqué dans le permis de construire).

Pour coroner le tout, on reçois aujourd'hui le papier de la taxe d'aménagement qui nous indique une taxe communale de 10% ! Hors, le Certificat d'Urbanisme transmis par la Mairie pour notre rue nous indiquait 4%. Mais effectivement, en recherchant sur internet, on peut trouver que le village est à 4%, sauf 3 rues dont la nôtre à 10%... Encore une erreur de la Mairie.
Toutefois, une commune ne peut dépasser 5% que dans le cas d'extension du réseau public (et autant vous dire que cette rue n'a pas eu d'extension depuis plus de 10 ans...).

Donc je devrais à la fois payer pour me connecter à plus de 40m, SUR la voie publique, avec une taxe de 10% normalement pour justement payer ces frais, et avec l'incapacité de me connecté au réseau public d'assainissement...

Quels sont mes recours possibles ?
Avec autant de problèmes, je crains de ne pouvoir même plus construire...

Merci pour votre aide !
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dimanche 14 août 2011
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9 mai 2019
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Merci
bonjour,

Lors du CU, la mairie, avec l'aide du SDEA, aurait déjà du vous préciser que le réseau d'eau potable était à 40 m et que l'assainissement était non collectif.

soit le maire refuse le permis pour absence de réseau soit il l'accorde en précisant que l'extension ets à la charge du propriétaire (cas assez courant)

ce qui m’embête le plus reste l'assainissement.soit vous etes en assainissement non collectif soit vous ne l'etes pas. le SDEA et la mairie doit le savoir. mais si vous etes en assainissement non collectif alors votre permis aurait du être refusé.

en effet conformément aux articles R. 431-16 et R. 441-6 du code de l'urbanisme ainsi que l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, le propriétaire doit joindre à toute demande de permis de construire ou d'aménager une attestation de conformité de son projet d'assainissement non collectif, délivrée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC).

en gros si vous découvrez seulement le problème c’est que le permis à été accordé sans ce document, d’où une faute du service instructeur. si le permis est accordé avec un raccordement alors vous devez avoir le réseau, à charge de la collectivité de le prévoir si elle a fait une erreur dans le permis.

j'irais en mairie pour demander des explications en leur disant que si vous êtes en assainissement non collectif pourquoi ne pas avoir réclamer le certificat et que votre permis à été validé avec un raccordement, je pense que ça va les embêter...

cordialement,
Zetura
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jeudi 15 novembre 2012
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2 mai 2019
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Bonjour et merci pour votre retour.

Effectivement, il y a énormément d'incohérence dans notre dossier.
La SDEA nous avait indiqué (il y a 2 semaines, la Mairie le sait depuis fin janvier) que seul le réseau d'eau serait effectué, mais que l'assainissement serait non-collectif. Il est toutefois indiqué dans le permis de construire qui nous a été accordé (par la Mairie ET la SDEA) que l'assainissement serait pris en charge par la commune et nous n'avons joint aucun plan pour une fosse.

Autre problème, dans le permis de construire, il est indiqué que nous avons donné notre accord pour prendre en charge les réseaux, hors nous n'avons jamais fourni notre accord vu que nous n'étions pas au courant (bizarrement, le seul point sans date dans le permis). Cela viens aussi en contradiction avec le point ci-dessus.

Enfin, j'ai reçu ce lundi la délibération de la taxe d'aménagement, qui est prévu pour la prise en charge des réseaux public pour, je cite : "une/deux nouvelles habitations sur les 3 parcelles".

Nous avons rencontré le Marie ce mardi qui ne souhaite évidemment pas faire prendre en charge tous les travaux par la collectivité, puisqu'il trouve injuste que les autres habitants paient pour notre installation propre. Il avoue toutefois que le dossier est "compliqué" et qu'il doit se renseigner avec la SDEA pour voir ce qui est envisageable.
Évidemment, pour nous tout indique que c'est à la commune de prendre en charge les réseaux sur la voie publique.

Nous allons consulter un expert, afin de savoir quels sont les droits que nous pouvons faire valoir.

Merci encore.
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