Construction d'une maison
Doctorchins
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15 avril 2019 à 12:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 avril 2019 à 14:17
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3 réponses
Le terrain vas être à votre nom ?
Si il reste au nom de votre mère la maison vas lui appartenir !!!!
Si il reste au nom de votre mère la maison vas lui appartenir !!!!
bonjour. pour l'instant votre maman est toujours là. c'est risqué de faire construire, surtout si vous avez des frères et soeurs. à moins qu'elle ne vous en fasse don de son vivant.
Ulpien1
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15 avril 2019 à 14:17
15 avril 2019 à 14:17
Bonjour
Votre mère va vous faire donation de la nue -propriété de ce terrain. Mais votre concubine ne peut pas figurer sur l'acte car cela lui coûterait 60 % du coût de la moitié du terrain.
Si votre concubine souhaite vraiment posséder la moitié du terrain, où bien elle l'achète à votre mère ou bien vous vous mariez au préalable. Ensuite votre mère vous fait donation du terrain à vous seul et fait insérer dans l'acte une clause aux termes de laquelle le bien tombera en communauté.
Votre mère va vous faire donation de la nue -propriété de ce terrain. Mais votre concubine ne peut pas figurer sur l'acte car cela lui coûterait 60 % du coût de la moitié du terrain.
Si votre concubine souhaite vraiment posséder la moitié du terrain, où bien elle l'achète à votre mère ou bien vous vous mariez au préalable. Ensuite votre mère vous fait donation du terrain à vous seul et fait insérer dans l'acte une clause aux termes de laquelle le bien tombera en communauté.
15 avril 2019 à 12:47