Construction d'une maison
Doctorchins
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma copine est moi allons nous PACS et boulot construire une maison sur un terrain que je vais hérité mais ma mère décidé de gardé la jouissance ma question est ma suivante. comme étant donné qu'il faut faire un crédit ma copine m'a dit qu'il faut que son nom soit aussi sur l'acte peut on le faire tout en sachant que ma mère garde la jouissance de son terrain ou non ou quel solutions avez vous a me proposer merci pour vos réponses
Ma copine est moi allons nous PACS et boulot construire une maison sur un terrain que je vais hérité mais ma mère décidé de gardé la jouissance ma question est ma suivante. comme étant donné qu'il faut faire un crédit ma copine m'a dit qu'il faut que son nom soit aussi sur l'acte peut on le faire tout en sachant que ma mère garde la jouissance de son terrain ou non ou quel solutions avez vous a me proposer merci pour vos réponses
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3 réponses
Le terrain vas être à votre nom ?
Si il reste au nom de votre mère la maison vas lui appartenir !!!!
Si il reste au nom de votre mère la maison vas lui appartenir !!!!
Doctorchins
Oui ils va être a mon nom mais pour faire un crédit ils faut aussi qu'il soit sous le nom de ma compagne
bonjour. pour l'instant votre maman est toujours là. c'est risqué de faire construire, surtout si vous avez des frères et soeurs. à moins qu'elle ne vous en fasse don de son vivant.
Bonjour
Votre mère va vous faire donation de la nue -propriété de ce terrain. Mais votre concubine ne peut pas figurer sur l'acte car cela lui coûterait 60 % du coût de la moitié du terrain.
Si votre concubine souhaite vraiment posséder la moitié du terrain, où bien elle l'achète à votre mère ou bien vous vous mariez au préalable. Ensuite votre mère vous fait donation du terrain à vous seul et fait insérer dans l'acte une clause aux termes de laquelle le bien tombera en communauté.
Votre mère va vous faire donation de la nue -propriété de ce terrain. Mais votre concubine ne peut pas figurer sur l'acte car cela lui coûterait 60 % du coût de la moitié du terrain.
Si votre concubine souhaite vraiment posséder la moitié du terrain, où bien elle l'achète à votre mère ou bien vous vous mariez au préalable. Ensuite votre mère vous fait donation du terrain à vous seul et fait insérer dans l'acte une clause aux termes de laquelle le bien tombera en communauté.
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