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Viabilisation d'un terrain constructible

folufolu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 19 mai 2019 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mai 2019 à 08:05
Bonjour
par une entreprise privé je fais fiabilisé un terrain ( eau, électricité, téléphone )
L'entreprise place en souterrain les faisceaux électriques.( diamettre 80 et jainolène )
Enedis devra plus tard faire le branchement au potau est passé le cordon électrique dans les faisceaux.
est-ce que les frais Enedis sont à mes frais.?
est-ce légal que l'acheteur du terrain exige une clause suspensive à la promesse de vente pour l;EDF car l'acheteur est très pressé de signer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
27 mai 2019 à 08:05
Bonjour 

est-ce que les frais Enedis sont à mes frais.?

Si dans le devis c'est précisé, il n'y a pas de raison que cela soit supporté par quelqu'un d'autre. A voir...
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