Limite de propriété

MireilleMyrtille - 25 avril 2019 à 17:28
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 27 avril 2019 à 09:43
Bonjour,

Nous avons construit notre maison en Limite de propriété.
Sur ce pignon nous avons 1 bandeau à 1.90m du plancher. Sur l ouverture extérieure il y a 1 tablette qui est de 5 cm donc la limite de notre construction est déterminée par l extrémité de la tablettr de ce bandeau (fenêtre fixe) et non pas par le mur de notre maison.
Notre voisin souhaite jumeler sa maison et devrait donc pour être en limite construire quelques cm sur notre terrain et y poser également le joint d étanchéité.
Première question n y t il pas de limite à respecter lorsqu il y a 1 ouverture fixe? 1.90 m visu direct ou 60 cm en diagonale?
Deuxièmement question peut il pour utiliser toute sa façade construire sur ces 5cm de notre terrain?
Cette fenêtre avec tablette est bien sur nos plans.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
27 avril 2019 à 08:06
Bonjour

peut il pour utiliser toute sa façade construire sur ces 5cm de notre terrain?

Non. A moins d'acheter cette bande de 5 cm
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
27 avril 2019 à 09:43
1 - "n y t il pas de limite à respecter lorsqu il y a 1 ouverture fixe? " : pourquoi avoir fait une ouverture "fixe" ?

2 - De quand date la construction de votre maison ?

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