Limite de propriété
MireilleMyrtille
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25 avril 2019 à 17:28
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 avril 2019 à 09:43
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2 réponses
Josh Randall
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27 avril 2019 à 08:06
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Bonjour
Non. A moins d'acheter cette bande de 5 cm
peut il pour utiliser toute sa façade construire sur ces 5cm de notre terrain?
Non. A moins d'acheter cette bande de 5 cm
BmV
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27 avril 2019 à 09:43
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1 - "n y t il pas de limite à respecter lorsqu il y a 1 ouverture fixe? " : pourquoi avoir fait une ouverture "fixe" ?
2 - De quand date la construction de votre maison ?
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2 - De quand date la construction de votre maison ?
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