Construction ou pas.
Joyce
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6 mai 2019 à 10:37
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 mai 2019 à 13:00
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6 mai 2019 à 10:46
6 mai 2019 à 10:46
Bonjour,
Pas de panique, je ne pense pas que ce soit fait demain !
Pour un projet d'une telle ampleur, votre voisin va devoir déposer des dossiers de demandes d'autorisations...
Il lui faudra en tout cas obtenir un permis de construire, et s'il l'obtient vous disposerez d'un certain délai pour faire valoir vos arguments pour le contester.
Cdt
Pas de panique, je ne pense pas que ce soit fait demain !
Pour un projet d'une telle ampleur, votre voisin va devoir déposer des dossiers de demandes d'autorisations...
Il lui faudra en tout cas obtenir un permis de construire, et s'il l'obtient vous disposerez d'un certain délai pour faire valoir vos arguments pour le contester.
Cdt
Josh Randall
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Modifié le 6 mai 2019 à 11:40
Modifié le 6 mai 2019 à 11:40
Bonjour
Je confirme. Le projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire. Lequel fera l'objet de diverses consultations: SDIS, UDAP, Enedis, GRT-Gaz éventuellement (vous trouverez la signification des acronymes sur internet).
Le délai d'instruction de droit commun sera prolongé car situé près d'un monument historique.
Oui s'il respecte les règles de droit public (Code de l'urbanisme, Code du patrimoine, Code de l'environnement, Code de l'a construction et de l'habitation) et les règles de droit privé (Code civil)
Il sera toujours possible d'exercer un recours à l"encontre de la décision
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/permis-construire-delais-recours-petit-17226.htm
Je confirme. Le projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire. Lequel fera l'objet de diverses consultations: SDIS, UDAP, Enedis, GRT-Gaz éventuellement (vous trouverez la signification des acronymes sur internet).
Le délai d'instruction de droit commun sera prolongé car situé près d'un monument historique.
Pensez vous que ce projet puisse voir le jour.
Oui s'il respecte les règles de droit public (Code de l'urbanisme, Code du patrimoine, Code de l'environnement, Code de l'a construction et de l'habitation) et les règles de droit privé (Code civil)
Il sera toujours possible d'exercer un recours à l"encontre de la décision
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/permis-construire-delais-recours-petit-17226.htm
Josh Randall
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Joyce
6 mai 2019 à 13:00
6 mai 2019 à 13:00
Faites si vous le souhaitez. Mais, à mon sens, tant que le dossier n'est pas déposé en mairie cela ne sert pas à grand chose. D'autant qu'on peut imaginer que celui-ci a certainement dû fait l'objet de discussions avec la commune laquelle a vraisemblablement dû donné un accord de principe (du moins c'est qu'on peut imaginer dans le cas d'une construction de logements collectifs.
Il sera plus aisé de s'opposer au projet en ayant des éléments concrets du dossiers
Il sera plus aisé de s'opposer au projet en ayant des éléments concrets du dossiers
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