Construction ou pas.
Joyce
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut construire 6 appartements ds son jardin avec des places de parking attenant.
Cette construction est en limite directe de ma clôture de jardin.
Je désapprouve ce projet à cause des nuisances et pollution que cela va générer.
De plus cette construction future est proche de notre église. (monument classé).
Pensez vous que ce projet puisse voir le jour..
Je suis inquiète.
Merci
Bien cordialement.
Jr
Mon voisin veut construire 6 appartements ds son jardin avec des places de parking attenant.
Cette construction est en limite directe de ma clôture de jardin.
Je désapprouve ce projet à cause des nuisances et pollution que cela va générer.
De plus cette construction future est proche de notre église. (monument classé).
Pensez vous que ce projet puisse voir le jour..
Je suis inquiète.
Merci
Bien cordialement.
Jr
A voir également:
- Construction ou pas.
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Date construction maison en ligne ✓ - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Prix construction immeuble 6 appartements - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Pas de panique, je ne pense pas que ce soit fait demain !
Pour un projet d'une telle ampleur, votre voisin va devoir déposer des dossiers de demandes d'autorisations...
Il lui faudra en tout cas obtenir un permis de construire, et s'il l'obtient vous disposerez d'un certain délai pour faire valoir vos arguments pour le contester.
Cdt
Pas de panique, je ne pense pas que ce soit fait demain !
Pour un projet d'une telle ampleur, votre voisin va devoir déposer des dossiers de demandes d'autorisations...
Il lui faudra en tout cas obtenir un permis de construire, et s'il l'obtient vous disposerez d'un certain délai pour faire valoir vos arguments pour le contester.
Cdt
Bonjour
Je confirme. Le projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire. Lequel fera l'objet de diverses consultations: SDIS, UDAP, Enedis, GRT-Gaz éventuellement (vous trouverez la signification des acronymes sur internet).
Le délai d'instruction de droit commun sera prolongé car situé près d'un monument historique.
Oui s'il respecte les règles de droit public (Code de l'urbanisme, Code du patrimoine, Code de l'environnement, Code de l'a construction et de l'habitation) et les règles de droit privé (Code civil)
Il sera toujours possible d'exercer un recours à l"encontre de la décision
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/permis-construire-delais-recours-petit-17226.htm
Je confirme. Le projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire. Lequel fera l'objet de diverses consultations: SDIS, UDAP, Enedis, GRT-Gaz éventuellement (vous trouverez la signification des acronymes sur internet).
Le délai d'instruction de droit commun sera prolongé car situé près d'un monument historique.
Pensez vous que ce projet puisse voir le jour.
Oui s'il respecte les règles de droit public (Code de l'urbanisme, Code du patrimoine, Code de l'environnement, Code de l'a construction et de l'habitation) et les règles de droit privé (Code civil)
Il sera toujours possible d'exercer un recours à l"encontre de la décision
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/permis-construire-delais-recours-petit-17226.htm
Faites si vous le souhaitez. Mais, à mon sens, tant que le dossier n'est pas déposé en mairie cela ne sert pas à grand chose. D'autant qu'on peut imaginer que celui-ci a certainement dû fait l'objet de discussions avec la commune laquelle a vraisemblablement dû donné un accord de principe (du moins c'est qu'on peut imaginer dans le cas d'une construction de logements collectifs.
Il sera plus aisé de s'opposer au projet en ayant des éléments concrets du dossiers
Il sera plus aisé de s'opposer au projet en ayant des éléments concrets du dossiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...