Construction ou pas.

- - Dernière réponse : Josh Randall
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16 mai 2019
- 6 mai 2019 à 13:00
Bonjour,
Mon voisin veut construire 6 appartements ds son jardin avec des places de parking attenant.
Cette construction est en limite directe de ma clôture de jardin.
Je désapprouve ce projet à cause des nuisances et pollution que cela va générer.
De plus cette construction future est proche de notre église. (monument classé).
Pensez vous que ce projet puisse voir le jour..
Je suis inquiète.
Merci
Bien cordialement.
Jr
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16 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Pas de panique, je ne pense pas que ce soit fait demain !

Pour un projet d'une telle ampleur, votre voisin va devoir déposer des dossiers de demandes d'autorisations...

Il lui faudra en tout cas obtenir un permis de construire, et s'il l'obtient vous disposerez d'un certain délai pour faire valoir vos arguments pour le contester.

Cdt
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Merci
Merci pour votre réponse ????
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16 mai 2019
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Merci
Bonjour

Je confirme. Le projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire. Lequel fera l'objet de diverses consultations: SDIS, UDAP, Enedis, GRT-Gaz éventuellement (vous trouverez la signification des acronymes sur internet).
Le délai d'instruction de droit commun sera prolongé car situé près d'un monument historique.

Pensez vous que ce projet puisse voir le jour.

Oui s'il respecte les règles de droit public (Code de l'urbanisme, Code du patrimoine, Code de l'environnement, Code de l'a construction et de l'habitation) et les règles de droit privé (Code civil)

Il sera toujours possible d'exercer un recours à l"encontre de la décision
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/permis-construire-delais-recours-petit-17226.htm

Pensez vous utile, que j adresse un courrier au maire pour lui faire part de ma désapprobation face à ce projet
Josh Randall
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16 mai 2019
3696 > Joyce -
Faites si vous le souhaitez. Mais, à mon sens, tant que le dossier n'est pas déposé en mairie cela ne sert pas à grand chose. D'autant qu'on peut imaginer que celui-ci a certainement dû fait l'objet de discussions avec la commune laquelle a vraisemblablement dû donné un accord de principe (du moins c'est qu'on peut imaginer dans le cas d'une construction de logements collectifs.

Il sera plus aisé de s'opposer au projet en ayant des éléments concrets du dossiers
Vous pouvez le faire, mais il faut savoir que la mairie et le service instructeur valideras le projet en fonction de règlement d’urbanisme en vigueur.

et non selon l’avis du maire ou d’un voisin
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