Prix de la taxe
Résolu
Loula30
-
21 avril 2019 à 18:05
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 21 avril 2019 à 18:35
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No_68
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dimanche 19 août 2018
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7 juin 2020
6
21 avril 2019 à 18:35
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Bonjour,
Il est difficile de vous répondre, le taux de la taxe d'aménagement est fixé par ses bénéficiaires (commune, département, régional (uniquement île-de-France)) et les abris de jardin peuvent être exonéré de la part communale (si délibération prise par la commune).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Renseignez-vous auprès du service instructeur de votre commune.
Il est difficile de vous répondre, le taux de la taxe d'aménagement est fixé par ses bénéficiaires (commune, département, régional (uniquement île-de-France)) et les abris de jardin peuvent être exonéré de la part communale (si délibération prise par la commune).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
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