Prix de la taxe
Résolu
Loula30
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No_68 Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, merci pour vos réponses ,mais j'aurai voulue connaître le montant (approximatif)qu'il faudra payer si j'installe le cabanon de 18 m2
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1 réponse
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre, le taux de la taxe d'aménagement est fixé par ses bénéficiaires (commune, département, régional (uniquement île-de-France)) et les abris de jardin peuvent être exonéré de la part communale (si délibération prise par la commune).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Renseignez-vous auprès du service instructeur de votre commune.
Il est difficile de vous répondre, le taux de la taxe d'aménagement est fixé par ses bénéficiaires (commune, département, régional (uniquement île-de-France)) et les abris de jardin peuvent être exonéré de la part communale (si délibération prise par la commune).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
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