Achat terrain et mise sous tutelle
Louliloo
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Louliloo -
Louliloo -
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons signé en décembre un compromis sous seing privé pour l’achat d’un terrain constructible.
Le jour où nous avions rdv avec le notaire pour rendre les choses officielles, le notaire s’est rendu compte qu’il manquait la signature de la grand mère du propriétaire du terrain. En effet, ce terrain lui a été légué par ses grands parents. A ce stade, nous pensions que dans le mois les choses seraient réglées. Eh bien non!
Il s’avere que cette dame présente un Alzheimer et qu’il soit nécessaire de la mettre sous tutelle afin d’effectuer les démarches.
A ce jour, nous n’avons aucune nouvelles de l’avancée de ce dossier.
Sur le compromis il est noté que l’acte définitif devait être signé le 31 mars mais que le compromis reste valable jusqu’au mois de juin.
Avons-nous la possibilité de nous rétracter à ce stade car on nous avait assuré que les choses seraient réglées sous 2 mois mais rien?
Si oui, quelle serait la procédure ?
Je vous remercie d’avance
Mon compagnon et moi avons signé en décembre un compromis sous seing privé pour l’achat d’un terrain constructible.
Le jour où nous avions rdv avec le notaire pour rendre les choses officielles, le notaire s’est rendu compte qu’il manquait la signature de la grand mère du propriétaire du terrain. En effet, ce terrain lui a été légué par ses grands parents. A ce stade, nous pensions que dans le mois les choses seraient réglées. Eh bien non!
Il s’avere que cette dame présente un Alzheimer et qu’il soit nécessaire de la mettre sous tutelle afin d’effectuer les démarches.
A ce jour, nous n’avons aucune nouvelles de l’avancée de ce dossier.
Sur le compromis il est noté que l’acte définitif devait être signé le 31 mars mais que le compromis reste valable jusqu’au mois de juin.
Avons-nous la possibilité de nous rétracter à ce stade car on nous avait assuré que les choses seraient réglées sous 2 mois mais rien?
Si oui, quelle serait la procédure ?
Je vous remercie d’avance
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Sauriez vous m’indiquer vers qui je dois me tourner pour annuler ce compromis? Notaire ou avocat?
Si j’ai bien compris ce qui m’a été dit, il s’agirait d’une donation. Les grands parents lui aurait donné le terrain sauf que le notaire s’est rendu compte que là grand mère n’avait pas signé les documents de donation. D’où leurs démarches pour la mise sous tutelle et officialiser si je puis dire la donation.
J’appellerais le notaire en charge dès demain.
Merci pour vos réponses