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2 réponses
kelsen15
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vendredi 13 novembre 2015
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13 mars 2022
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31 mars 2019 à 14:40
31 mars 2019 à 14:40
Sûrement parce que là grand mère a dû conserver l’usufruit et donc il faut son accord pour vendre le terrain. Si elle n’est pas renseignée sur le compromis, ce dernier me semble nul.
31 mars 2019 à 14:42
Sauriez vous m’indiquer vers qui je dois me tourner pour annuler ce compromis? Notaire ou avocat?
31 mars 2019 à 14:57
31 mars 2019 à 15:42
31 mars 2019 à 15:49
31 mars 2019 à 15:52
Si j’ai bien compris ce qui m’a été dit, il s’agirait d’une donation. Les grands parents lui aurait donné le terrain sauf que le notaire s’est rendu compte que là grand mère n’avait pas signé les documents de donation. D’où leurs démarches pour la mise sous tutelle et officialiser si je puis dire la donation.
J’appellerais le notaire en charge dès demain.
Merci pour vos réponses