Pc modificatif
Coramtche
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8 mai 2019 à 12:50
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 9 mai 2019 à 00:19
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2 réponses
Josh Randall
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8 mai 2019 à 17:12
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Bonjour
A mon sens oui car il s'agit du même dossier, que l'autorisation a été délivrée aux deux demandeurs et qu'il n'y a pas eu transfert partiel du permis de construire
A mon sens oui car il s'agit du même dossier, que l'autorisation a été délivrée aux deux demandeurs et qu'il n'y a pas eu transfert partiel du permis de construire
Josh Randall
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9 mai 2019 à 00:19
9 mai 2019 à 00:19
Pour faire simple vous pouvez attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT en mairie et attendre l'attestation de non contestation de la conformité avant de mettre en oeuvre votre projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2019 à 18:43
Faut il attendre la fin des travaux pour être désolidarisés? Et ou attendre fin de validité du permis?pour ensuite faire une demande seuls?