Sujet Précédent Sujet Suivant

Pc modificatif

Coramtche -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d’un permis valant division avec demandeur principal et co demandeur lors de la demande d’un permis modificatif faut il la signature de tous les demandeurs sachant que le modificatif comporte que sur une maison

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

A mon sens oui car il s'agit du même dossier, que l'autorisation a été délivrée aux deux demandeurs et qu'il n'y a pas eu transfert partiel du permis de construire
0
Coramtche
 
Merci beaucoup pour votre réponse
Faut il attendre la fin des travaux pour être désolidarisés? Et ou attendre fin de validité du permis?pour ensuite faire une demande seuls?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Pour faire simple vous pouvez attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT en mairie et attendre l'attestation de non contestation de la conformité avant de mettre en oeuvre votre projet
0

Discussions similaires

Permis de construire PC32
GERDAN -
actarus51 -

3 réponses
Crée une entreprise assembleur pc
debutantauto -
dna.factory -

1 réponse
Permis de construire modificatif ?
dobyone -
dobyone -

5 réponses
pc portable asus sous garantie non réparable
dom2 -
Afrikarnak -

27 réponses
Notre archi refuse de faire le PC modificatif
FloraS -
BmV -

2 réponses