Pc modificatif

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 9 mai 2019 à 00:19
Bonjour,
Dans le cadre d’un permis valant division avec demandeur principal et co demandeur lors de la demande d’un permis modificatif faut il la signature de tous les demandeurs sachant que le modificatif comporte que sur une maison

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Merci
Bonjour

A mon sens oui car il s'agit du même dossier, que l'autorisation a été délivrée aux deux demandeurs et qu'il n'y a pas eu transfert partiel du permis de construire
Merci beaucoup pour votre réponse
Faut il attendre la fin des travaux pour être désolidarisés? Et ou attendre fin de validité du permis?pour ensuite faire une demande seuls?
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Merci
Pour faire simple vous pouvez attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT en mairie et attendre l'attestation de non contestation de la conformité avant de mettre en oeuvre votre projet
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