Permis de construire à un seul nom
MarineG0704
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons effectué une demande de Éris de construire avec mon conjoint .
Nous venons de recevoir l’arrêté De permis de construire (l’accord) sauf qu’il y a que mon conjoint qui apparaît .
Alors qu’on a fait une demande aux deux noms.
Est ce normal ?
Est ce qu’on va recevoir un deuxième dossier avec mon nom ?
Devrai-je apparaître ?
Merci d’avance
Cordialement
Nous avons effectué une demande de Éris de construire avec mon conjoint .
Nous venons de recevoir l’arrêté De permis de construire (l’accord) sauf qu’il y a que mon conjoint qui apparaît .
Alors qu’on a fait une demande aux deux noms.
Est ce normal ?
Est ce qu’on va recevoir un deuxième dossier avec mon nom ?
Devrai-je apparaître ?
Merci d’avance
Cordialement
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