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Permis de construire à un seul nom

MarineG0704 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons effectué une demande de Éris de construire avec mon conjoint .
Nous venons de recevoir l’arrêté De permis de construire (l’accord) sauf qu’il y a que mon conjoint qui apparaît .
Alors qu’on a fait une demande aux deux noms.

Est ce normal ?

Est ce qu’on va recevoir un deuxième dossier avec mon nom ?

Devrai-je apparaître ?

Merci d’avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

A partir du moment où la demande a été faite aux deux noms, ceux-ci doivent obligatoirement apparaître dans l'arrêté. Contactez la mairie afin qu'elle corrige cette erreur
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