Permis de construire à un seul nom

MarineG0704 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - Modifié le 22 mai 2019 à 21:31
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 mai 2019 à 13:28
Bonjour,

Nous avons effectué une demande de Éris de construire avec mon conjoint .
Nous venons de recevoir l’arrêté De permis de construire (l’accord) sauf qu’il y a que mon conjoint qui apparaît .
Alors qu’on a fait une demande aux deux noms.

Est ce normal ?

Est ce qu’on va recevoir un deuxième dossier avec mon nom ?

Devrai-je apparaître ?

Merci d’avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 270
27 mai 2019 à 13:28
Bonjour

A partir du moment où la demande a été faite aux deux noms, ceux-ci doivent obligatoirement apparaître dans l'arrêté. Contactez la mairie afin qu'elle corrige cette erreur
0

Discussions similaires

Nom du conjoint sur permis de construire
Marie -
Marie -

4 réponses
Permis de construire au nom de mon concubin
Helenemarieline -
Ulpien1 -

12 réponses
Conduire le véhicule d'une personne décédé
moise -
roudoudou22 -

2 réponses
Divorce 2 enfants maison au nom de mon époux
Lilou -
Emie -

9 réponses
Deposer un chèque au nom de mon mari
Faty78 -
Faty78 -

2 réponses
demarche pour ne plus porter le nom d'usage
iriba -
iriba -

4 réponses