Je voudrai mettre un abri de jardin en bois demontable
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4 réponses
shanny19
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21 avril 2019 à 12:44
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Bonjour,
vous faites une déclaration de travaux à la mairie puisque surface inférieure à 20 m² et vous serez redevable d'une taxe d'aménagement.
Pour calculer cette taxe voir ici par esemple :
https://www.habitatpresto.com/mag/article/permis-cabane-jardin
vous faites une déclaration de travaux à la mairie puisque surface inférieure à 20 m² et vous serez redevable d'une taxe d'aménagement.
Pour calculer cette taxe voir ici par esemple :
https://www.habitatpresto.com/mag/article/permis-cabane-jardin
Utilisateur anonyme
21 avril 2019 à 20:54
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La taxe dépend des communes, donc la mairie doit pouvoir vous la calculer.
Josh Randall
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21 avril 2019 à 23:08
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Bonjour
Non ce n'est pas à la commune de la calculer. Tout au plus elle pourrait faire une estimation
Non ce n'est pas à la commune de la calculer. Tout au plus elle pourrait faire une estimation
Josh Randall
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Utilisateur anonyme
23 avril 2019 à 08:27
23 avril 2019 à 08:27
Elle fixe le taux mais ne s'occupe pas du calcul
La législation juridique et financière évolue en permanence...