A voir également:
- Fin un Bail commercial precaire
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Clos et couvert bail commercial - Guide
Modifié le 14 mars 2019 à 15:28
Avec votre bail précaire, voir votre notaire.
Il saura vous dire si vous êtes en 3/6/9 ; Il vous expliquera ce qu'il en est pour vous, en ce qui concerne le pas de porte (droit d'entrée).
Ne pas rester dans cet "inconnu" qui pourrait s'avérer lourd de conséquences.
Cdt