A voir également:
- Fin un Bail commercial precaire
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
Avec votre bail précaire, voir votre notaire.
Il saura vous dire si vous êtes en 3/6/9 ; Il vous expliquera ce qu'il en est pour vous, en ce qui concerne le pas de porte (droit d'entrée).
Ne pas rester dans cet "inconnu" qui pourrait s'avérer lourd de conséquences.
Cdt