Destination bail commercial

Phanie7825 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que la destination suivante m'autorise à cuisiner :

"Préparation et vente de plats cuisinés bio, sans extraction d’air et ne nécessitant pas de bac à graisse, à consommer sur place ou à emporter, à l’exclusion de toute activité de fast food, kebab et / ou de vente et livraison à domicile et tous autres notamment de commerces bruyants et malodorants."

Destination proposé par le propriétaire pour utiliser le local à des fins de restauration rapide bio à consommer sur place ou a emporter.

Dans l'attente de vos conseils

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    je lis : "SANS extraction"

    et comme vous avez des obligation d'absence de nuisance vous ne pouvez rien faire de chaud
    0
    1. Phanie7825 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Sauf que l'extraction existe bien dans le local, posée par l'occupant actuel en accord avec le propriétaire... et il sait ce que je veux faire dans le local. Mais il veux éviter que je revends ensuite à kebab ou pizzeria
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      ca n'a aucun rapport - ici on parle de ce que dit votre bail et de ce que vous avez le droit de faire
      0

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