Clause suspensive intérrogation
Jules.w
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 févr. 2019 à 13:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 févr. 2019 à 13:43
A voir également:
- Clause suspensive intérrogation
- Modèle offre d'achat immobilier avec clause suspensive - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
1 réponse
Poisson92100
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28 févr. 2019 à 13:43
28 févr. 2019 à 13:43
L'agent propose de protéger le preneur
Il faut voir la redaction précise mais en général on met que si après le 1/8 (effet du bail) le PC est refusé le bail est résilié sans dommage (mais le preneur aura payé entre le 1/8 et la résiliation)
Il faut voir la redaction précise mais en général on met que si après le 1/8 (effet du bail) le PC est refusé le bail est résilié sans dommage (mais le preneur aura payé entre le 1/8 et la résiliation)