Bail commercial chez un particulier

Aurlien -  
Bonjour, je souhaite monter une entreprise individuelle (type EIRL), j'aimerais installer mon atelier de fabrication (pas de ventes) dans le sous sol d'un particulier.
Quelles sont les démarches à suivre?

1 réponse

  1. Poisson92100
    S'accorder sur un prix etc avec lui
    si c'est une copro vérifié que rien ne l'interdit dans le RdC

    voir la mairie pour savoir si fabriquer est autorisé dans un logement
    C'est quoi comme fabrication ?
    0

    Discussions similaires

    Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
    stephdeprecy

    4 réponses
    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    lettre N cas particulier avis d'imposition ?
    dyle

    1 réponse
    versement acompte entre particuliers
    Lindo

    8 réponses
    Entreparticulier.com location d'immobilier
    Rafa

    1 réponse