Bail commercial chez un particulier

Aurlien -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite monter une entreprise individuelle (type EIRL), j'aimerais installer mon atelier de fabrication (pas de ventes) dans le sous sol d'un particulier.
Quelles sont les démarches à suivre?

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    S'accorder sur un prix etc avec lui
    si c'est une copro vérifié que rien ne l'interdit dans le RdC

    voir la mairie pour savoir si fabriquer est autorisé dans un logement
    C'est quoi comme fabrication ?
    0

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