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Bail commercial chez un particulier

Aurlien - 19 févr. 2019 à 20:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 févr. 2019 à 19:54
Bonjour, je souhaite monter une entreprise individuelle (type EIRL), j'aimerais installer mon atelier de fabrication (pas de ventes) dans le sous sol d'un particulier.
Quelles sont les démarches à suivre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 févr. 2019 à 19:54
S'accorder sur un prix etc avec lui
si c'est une copro vérifié que rien ne l'interdit dans le RdC

voir la mairie pour savoir si fabriquer est autorisé dans un logement
C'est quoi comme fabrication ?
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