Vente d'un immeuble
oderose
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je souhaite vendre un immeuble dont un local commercial est loue à une agence d'assurance. Quelle est la procedure ?
2 réponses
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Le plus simple est clairement d'aller voir un (votre) notaire. Il devra nécessairement intervenir pour la cession de l'immeuble donc autant qu'il intervienne le plus tôt possible pour vous informer et vous aider dans les formalités à accomplir.
En tout état de cause, vis à vis du locataire, la procédure à suivre est souvent prévue dans le bail commercial. Je vous invite à lire la clause concernant la cession de l'immeuble.
Cordialement -
Depuis la loi pinel le locataire peut préempter mais seulement si son lot est vendu seul (ce qui ne semble pas le cas)- votre acheteur sera bien entendu tenu des baux en cours