Vente d'un immeuble

oderose - 6 sept. 2015 à 18:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 janv. 2019 à 14:11
Bonjour, Je souhaite vendre un immeuble dont un local commercial est loue à une agence d'assurance. Quelle est la procedure ?

2 réponses

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
7 sept. 2015 à 16:45
Le plus simple est clairement d'aller voir un (votre) notaire. Il devra nécessairement intervenir pour la cession de l'immeuble donc autant qu'il intervienne le plus tôt possible pour vous informer et vous aider dans les formalités à accomplir.

En tout état de cause, vis à vis du locataire, la procédure à suivre est souvent prévue dans le bail commercial. Je vous invite à lire la clause concernant la cession de l'immeuble.

Cordialement
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Lili30100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019
16 janv. 2019 à 09:34
Merci beaucoup
Je suis dans cette situation je dois prendre snack fin de mois et le propriétaire ma dit qu'il mettais immeuble en vente
Pensez vous que mon peu rajouté close dans mon bail pour le nouveau propriétaire?
Merci d'avance
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 janv. 2019 à 14:11
Depuis la loi pinel le locataire peut préempter mais seulement si son lot est vendu seul (ce qui ne semble pas le cas)- votre acheteur sera bien entendu tenu des baux en cours
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