Taxe foncière pas motionné dans la promesse et rajouté dans la rebique charges

dhoukart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 22 févr. 2019 à 22:22
dhoukart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 22 févr. 2019 à 22:51
Bonjour,
je viens de signer un bail commercial ce matin. dans la promesse de bail il n'avait jamais question de taxe foncière dans les charges, on a parlé seulement de 10 euros d'eau et de la taxe d'ordure ménagère. en signant le bail je n'avait pas fait attention aux détails des charges, il avait aussi la taxe foncière, à la signature du bail la propriétaire m'informait qu'elle partait l'aprem dans une autre ville parce-que son père et en train de mourir.ça m'a perturbé. c'est ça qui m'a déconcentré. je ne me suis rendu compte que quand je suis rentré chez moi. je lui envoyé un message et un mail pour enlever la taxe foncière du bail mais je n'ai eu aucune réponse. que dois je faire SVP
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 févr. 2019 à 22:34
Bonjour
Etes vous sous tutuelle ?

si ce n'est pas le cas vous êtes réputé responsable de vos actes et avoir compris ce que vous signez (d'ailleurs en commercial le foncier est quasi tjs refacturé au preneur)
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dhoukart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
22 févr. 2019 à 22:50
Dans la promesse du bail la propriétaire précisait qu'en charges il avait que l'eau et la taxe d'ordure ménagère. En aucun cas on il était question de taxe foncière. L'ancienne locataire ne payait pas de taxe foncière
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dhoukart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
22 févr. 2019 à 22:51
C'est facile de répondre par 'vous étés sous tutelle ?'
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