Bonne année a tous problème de bail commercial
philoudance
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philoudance Messages postés 2 Statut Membre -
philoudance Messages postés 2 Statut Membre -
merci de votre réponse : je tiens une creperie seul depuis 25 ans et lors de mon renouvellement du bail 2001 a 2010 mon propriétaire depuis 3 ans : part huissier ma :
SIGNIFICATION DE L' ACCEPTATION DU PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT
en conséquence, ... vous notifie son accord sur le principe du renouvellement ... pour 9 ans à l 'exception du prix ... ,le bailleur se prévalant de l'évolution facteurs locaux de commercialisation part apport statistique chambre de commerce ... j'ai refusé après conseil de mon notaire et de la juriste Chambre de commerce , suite a une demande de conciliation de mon propriétaire chez mon notaire ; en présence de son notaire de moi et de mon notaire a ce moment j'ai refuser toute augmentation car il n'y avais rien pour la justifier .
depuis mon propriétaire à vendus le 16 juillet 2013 , j 'ai reçus le 30 10 2013 une mise en demeure : mon nouveau propriétaire ; une remise au norme de mon électricité avec certificat de conformité ; ventilation , toute autorisation enseigne peinture de la mairie ect ... depuis le 10 12 2013 j'ai reçus par acte huissier : art L 145 .9 , L 145.10 vous donne congé pour le 30 juin 2014 et entend offrir un renouvellement de bail avec un nouveau loyer x part 2.5
que puis je faire pour me défendre MERCI A VOUS
SIGNIFICATION DE L' ACCEPTATION DU PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT
en conséquence, ... vous notifie son accord sur le principe du renouvellement ... pour 9 ans à l 'exception du prix ... ,le bailleur se prévalant de l'évolution facteurs locaux de commercialisation part apport statistique chambre de commerce ... j'ai refusé après conseil de mon notaire et de la juriste Chambre de commerce , suite a une demande de conciliation de mon propriétaire chez mon notaire ; en présence de son notaire de moi et de mon notaire a ce moment j'ai refuser toute augmentation car il n'y avais rien pour la justifier .
depuis mon propriétaire à vendus le 16 juillet 2013 , j 'ai reçus le 30 10 2013 une mise en demeure : mon nouveau propriétaire ; une remise au norme de mon électricité avec certificat de conformité ; ventilation , toute autorisation enseigne peinture de la mairie ect ... depuis le 10 12 2013 j'ai reçus par acte huissier : art L 145 .9 , L 145.10 vous donne congé pour le 30 juin 2014 et entend offrir un renouvellement de bail avec un nouveau loyer x part 2.5
que puis je faire pour me défendre MERCI A VOUS
A voir également:
- Bonne année a tous problème de bail commercial
- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
2 réponses
ou vous partez pour le 30 juin 2014
ou vous négociez un nouveau bail
votre bail de 9 ans étant terminé, le propriétaire est en droit de vous donner congé 6 mois a l'avance, il doit contenir par exemple une offre de le renouveler, dans votre cas.
Si vous pensez que sa proposition est trop élevé de maniere injustifiée
vous pouvez tenter de négocier
sinon il faudra faire un recours devant le tribunal, qui fixera le montant du loyer.
Il me semble qu'il existe des commission de conciliation des baux commerciaux
essayer de vous renseigner auprès de celle ci dans votre département
ou vous négociez un nouveau bail
votre bail de 9 ans étant terminé, le propriétaire est en droit de vous donner congé 6 mois a l'avance, il doit contenir par exemple une offre de le renouveler, dans votre cas.
Si vous pensez que sa proposition est trop élevé de maniere injustifiée
vous pouvez tenter de négocier
sinon il faudra faire un recours devant le tribunal, qui fixera le montant du loyer.
Il me semble qu'il existe des commission de conciliation des baux commerciaux
essayer de vous renseigner auprès de celle ci dans votre département